• Un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat
  • Pour les usagers sans pass sanitaire : 135 euros d’amende
  • Pour les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires : entre 1500 et 9000 euros d’amende

À compter de mercredi 21 juillet, l’obligation du pass sanitaire est étendue aux lieux de loisirs et de culture (théâtres, cinémas, musées, salles de spectacle…) pouvant accueillir au moins 50 personnes, pour les individus âgés de 12 ans et plus. Les établissements concernés doivent contrôler la conformité du pass sanitaire de toute personne souhaitant entrer.

À partir de début août, cette obligation concernera également les restaurants, bars, y compris leurs terrasses, mais aussi, les établissements de santé, les transports de longue durée (trains et avions), et les centres commerciaux dépassant une certaine surface, qui doit encore être déterminée par décret. Le gouvernement vise les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carré.

Un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat

Toute personne ou établissement concerné par ces mesures risque une amende en cas de non-respect de l’obligation du pass sanitaire. Des contrôles aléatoires seront menés par les forces de l’ordre, a annoncé le ministère de l’Intérieur le 13 juillet. Le gouvernement a annoncé une “période de rodage”, d’une semaine “ou un peu plus”, où les forces de l’ordre “[accompagneront] les professionnels” et particuliers. 

Ce lundi, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi en question. Ils ont pris en compte des remarques du Conseil d’État également, rendues le même jour. Ce projet de loi doit être débattu à l’Assemblée, puis au Sénat, cette semaine. Des amendements pourraient donc être ajoutés. 

Le pass sanitaire a été étendu dans le but de lutter contre une possible quatrième vague de Covid-19, alors que les contaminations repartent fortement à la hausse à cause du variant Delta.

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Pour les usagers sans pass sanitaire : 135 euros d’amende

Tout•e usager•ère refusant de présenter son pass sanitaire, ou étant en incapacité de le présenter, dans un établissement où il est obligatoire, encourt 135 euros d’amende. 

L’exécutif n’a pas encore précisé si cette amende, du même montant que pour le non-respect du couvre-feu, du port du masque, ou des attestations de sortie en confinement, pourra être majorée en cas de plusieurs refus. 

Enfin, la falsification d’un pass sanitaire sera sanctionnée jusqu’à six mois de prison et 10.000 euros d’amende.

Lundi, le Conseil d’État a critiqué l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carré, parlant d’une “atteinte disproportionnée aux libertés”. Cette mesure avait même été dénoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. “Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire”, a déclaré lundi soir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Si “on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial”, a-t-il expliqué. 

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Pour les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires : entre 1500 et 9000 euros d’amende 

Concernant les établissements devant vérifier la validité d’un pass sanitaire, l’amende peut être salée. En cas d’un premier refus constaté, ou si les forces de l’ordre constatent qu’un•e client•e n’a pas de pass sanitaire, les dirigeants de l’établissement en question se verront infliger une amende de 5e classe, a officialisé Gabriel Attal lundi soir. Cela correspond à 1500 euros d’amende pour une personne physique, et 7500 euros pour une personne morale. 

Cette amende sera majorée à 9000 euros et un an de prison en cas de quatre verbalisations réalisées dans un délai de 30 jours. 

Lundi, le Conseil d’État a estimé “disproportionnelle” l’amende de 45.000 euros et un an de prison prévue dans le projet de loi pour sanctionner le premier refus d’un établissement de contrôler le pass sanitaire des usagers. L’exécutif s’est donc aligné sur son avis, baissant la première contravention à 1000 euros. 

Rappelons que les hôtels et résidences de tourisme ne sont pas concernés par le pass sanitaire, à moins qu’ils ne proposent des services de restauration ou de loisirs (salle de sport, piscine…). 

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