“Donner, c’est donner, reprendre, c’est voler ” : le code civil est fidèle à cet adage et il est rarement possible de faire machine arrière.

Restez informée

Révoquer une “donation entre époux”

S’agissant de l’ex-donation “au dernier vivant”, elle ne prend effet qu’en cas de décès de l’un des conjoints, pour accroître la part de l’autre dans la succession. Très souple, elle est automatiquement supprimée en cas de divorce et révocable à tout moment (art. 1096 du code civil) sans motif, et sans forcément avertir l’époux concerné, par acte notarié ou testament.

Revenir sur une donation

Une donation entre vifs (notariée ou non), est irrévocable (art. 894 du code civil), même si on a omis de la déclarer au fisc. La loi prévoit toutefois trois exceptions (art. 953 et suivants). On peut ainsi se rétracter pour ingratitude, si celui ou celle qui a reçu la donation (le donataire) injurie gravement le donateur, attente à sa vie ou refuse son aide financière alors que celuici est sans ressources. Attention, on ne dispose que d’un an pour saisir le tribunal, à compter des faits incriminés ou du moment où on en a eu connaissance (si le donateur décède, ses héritiers sont à même d’intenter l’action à sa place). À titre d’exemple, la jurisprudence a déjà considéré comme injure grave – justifiant une annulation – l’infidélité de la donataire, l’épouse, au vu et su de tous, avec un ami du donateur (Cass. 1re civ. 25-10-2017). Il est également possible de dénoncer une donation parce qu’elle était liée à une obligation (héberger le donateur, subvenir à ses besoins, lui verser une rente, ne pas vendre un bien immobilier, l’entretenir, etc.) non remplie par le donataire. Enfin, on peut reprendre un don parce qu’on a eu un enfant, alors qu’on n’avait pas de descendance quand on l’a accordé. Depuis 2007, cette possibilité doit avoir été prévue dans l’acte et il faut saisir le tribunal dans les cinq ans après la naissance (l’annulation était auparavant automatique).

Annuler mon testament

Il est possible de modifier ou révoquer à sa guise son testament, qu’il soit authentique (rédigé par le notaire) ou olographe (écrit à la main). Et on peut tout à fait remplacer un testament authentique par un document olographe, ou l’inverse. Il suffit de soigneusement dater et signer la nouvelle version (faites-la enregistrer chez le notaire afin d’éviter toute discussion sur la date), et de préciser en préambule : “Ceci est mon testament, qui révoque toutes mes dispositions antérieures.” Attention, le terme “dispositions” annule également les donations entre époux. Si vous ne le souhaitez pas, préférez la formule “testaments antérieurs”.

Les conseils de l’experte

“Si vous avez trop donné et si vous vous retrouvez dans le besoin, vos enfants doivent vous aider (cette “obligation alimentaire” varie selon leurs ressources). Ils peuvent par exemple vous verser une pension et en déduire une partie de leur revenu imposable (vous devrez l’indiquer dans votre déclaration d’impôts). Ou vous accorder l’usufruit temporaire d’un bien immobilier cédé trop tôt. Il sera taxé comme une donation (la valeur d’un usufruit temporaire de dix ans est de 23 % de la valeur du bien) mais les transmissions des enfants aux parents bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les quinze ans.”

Merci à Me Hannan Guendouz, notaire à Arras (Groupe Monassier).

A lire aussi :

⋙ Le testament ? Pas assez utilisé !

⋙ 8 questions sur la donation entre époux

⋙ Donation exceptionnelle : quelles sont les conditions ?

Source: Lire L’Article Complet