Un an après son lancement, quel bilan pour la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance ? Le Secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet dresse un point d’étape et annonce une nouvelle série de mesures.

Contractualiser le travail entre l’État et les départements 

« Les actions prévues reposent en grande partie sur la mise en place d’une démarche de contractualisation pluriannuelle entre l’État et les départements, fondée sur des exigences communes, un engagement financier réciproque et des indicateurs précis d’évaluation des actions conduites. », indique le gouvernement. Cette démarche a été initiée dans 30 départements volontaires en 2020. Une réussite qui a incité le secrétaire d’État à accélérer la généralisation de la contractualisation sur tout le territoire, en élargissant à 40 départements supplémentaires en 2021, soit dix de plus que  prévus.

Faire des enfants placés des enfants comme les autres

De nouvelles mesures ont été présentées pour mieux prendre en charge les enfants placés dans des familles d’accueil. La première : celle de prendre en compte la voix de l’enfant. De nouveaux indicateurs devraient enfin permettre d’être à l’écoute de la parole des enfants dans l’évaluation de la qualité des procédures et des prises en charge liées à la protection de l’enfance. Aussi, pour lutter contre les ruptures de parcours, Adrien Taquet préconise de mettre en place un bilan de santé obligatoire pris en charge par l’Assurance maladie pour chaque enfant qui entre dans le dispositif de protection de l’enfance, et garantir ensuite la continuité du parcours et de l’accès aux soins des mineurs non accompagnés jusqu’à leur majorité. Autres mesures phares : contrôler les lieux d’accueil en établissant des critères de qualité sur la prise en charge des enfants, créer (d’ici 2022) 600 nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et permettre notamment aux fratries de grandir ensemble. En outre, le retour à domicile devrait être mieux accompagné et le quotidien des enfants placés facilité avec une simplification des notions d’actes usuels et non usuels.

Accompagner les enfants placés en situation de handicap

25% des enfants placés sont en situation de handicap. « Certaines études ont montré que près de 32% des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont un suivi psychiatrique contre 2,6% en population générale », expliquait Adrien Taquet. Ce sont ces situations que l’on qualifie souvent d' »incasables », car les suivis nécessitent des interventions croisées de l’aide sociale à l’enfance, du sanitaire, du médico-social et parfois de la protection judiciaire de la jeunesse. Il faut que nous engagions la création de dispositifs et de services qui répondront aux besoins de ces enfants : des équipes mobiles, des places d’accompagnement et d’hébergement mixtes, des
SESSAD ou des accueils de jour seront ainsi mis en place » préconise le Secrétaire d’Etat.

Un soutien scolaire pour les enfants protégés

Soutien scolaire, accès à la culture, aux sports et aux loisirs... Qu’il s’agisse de la santé, ou du droit à l’éducation et à la scolarité, Adrien Taquet tient à ce que chacun possède les mêmes chances de réussite que les autres enfants. En effet, « à l’âge de 15 ans, les enfants de l’ASE sont trois fois plus déscolarisés que les autres enfants, et à 16 ans, 16 % des enfants confiés ne sont plus scolarisés, contre 6 % en population générale« , précise-t-il. Une attention particulière sera donc portée pour que le programme « devoirs faits » bénéficie aux enfants protégés comme aux autres dès 2020. Le dispositif de soutien scolaire numérique fonctionne déjà pour les enfants hospitalisés et permettra de soutenir les enfants de l’aide sociale à l’enfance face au décrochage scolaire et aux difficultés à l’école. En outre, les enfants de l’ASE pourront avoir recours aux internats scolaires l’an prochain et des places dans les internats des lycées d’excellence seront notamment réservées aux jeunes.

Co-saisine de deux juges en cas de décisions complexes

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Le gouvernement souhaite également faire appel à deux juges lorsqu’une décision difficile ou déterminante pour la vie de l’enfant devra être prise, afin de garantir sa collégialité, sa pertinence et sa conformité avec les besoins de l’enfant. « La Garde des sceaux
prévoit une mesure forte pour renforcer les garanties procédurales devant le juge des enfants : l’introduction de la collégialité pour les décisions complexes« , précise Adrien Taquet.

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