“L’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés”, a assuré Elisabeth Borne sur le plateau de BFMTV, mardi 20 juillet. 

La ministre du Travail était invitée afin d’apporter des précisions concernant les salariés soumis au pass sanitaire – qui entre en vigueur dans de nombreux établissements ce mercredi 21 juillet – et ceux soumis à la vaccination obligatoire, à partir du 15 septembre. 

RTT et congés, en attendant d’obtenir le pass sanitaire 

Elle est ainsi revenue sur les différentes modalités qui seront introduites dans le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. “On introduira demain par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi […] la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congé [et la possibilité] de convenir d’une autre affectation, dans un endroit [non soumis à pass sanitaire], a-t-elle explicité. 

Elle a également insisté sur le fait qu’employeurs et salariés devaient bien évidemment engager des discussions afin de trouver des solutions adéquates, en fonction des situations de chacun. 

En cas de refus de se soumettre au pass sanitaire 

En cas de refus du salarié de se soumettre à ces dispositions, la ministre a également évoqué la possibilité pour l’employeur de suspendre le contrat de travail de son salarié. Puis, in fine, de mettre fin au contrat, via une procédure de licenciement pour “motif personnel”. 

“Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer”, a-t-elle par ailleurs estimé.

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