Grâce au Chèque emploi service universel (Cesu), si vous employez un salarié à domicile, l’Urssaf s’occupe de tout… ou presque.

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Déclaration préalable d’embauche, calcul du salaire et des différentes charges sociales, édition de la fiche de paie… Grâce au Chèque emploi service universel (Cesu), les particuliers qui ont recours aux services d’une aide-ménagère, d’un jardinier ou encore d’un soutien scolaire à domicile peuvent se dispenser de ces formalités et les confier à l’Urssaf, ainsi que le paiement du salaire et bientôt le calcul du crédit d’impôt avec le Cesu +. Décryptage du dispositif.

Formalités simplifiées

Que l’on soit victime ou non de phobie administrative, le Cesu permet de simplifier la vie des particuliers qui emploient à leur domicile un salarié de manière régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou complet. Quelques clics suffisent pour créer un compte en ligne sur cesu.urssaf.fr. L’utilisateur renseigne les nom et prénom de son employé, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son adresse. “Ensuite, chaque mois (et au plus tard le 5 du mois suivant), il n’a plus qu’à compléter le nombre d’heures réalisées et le montant du salaire horaire, majoré de 10 % de congés payés”, explique Adrien Gauthier, responsable de la communication clients à la Caisse nationale du réseau des Urssaf. Une fois ces informations communiquées, c’est l’Urssaf qui prend le relais.

À savoir. L’organisme effectue la déclaration du salarié, le calcul de son salaire, des charges et de l’impôt prélevé à la source, et édite une fiche de paie disponible sur son espace per sonnel Cesu, et qu’il peut télécharger afin de la conserver.

Obligatoire dans la plupart des cas

Dès lors qu’un particulier rémunère quelqu’un pour tondre sa pelouse ou faire deux heures de repassage, il a en principe l’obligation de le déclarer à l’Urssaf. A défaut, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, civiles et financières. Et il ne peut pas bien sûr bénéficier du crédit d’impôt accordé aux emplois à domicile (lire encadré). “Le Cesu permet de déclarer une très large palette de prestations à domicile, indique Stephan Dixmier, directeur général Natixis Intertitres, cours de musique, de cuisine, d’informatique, femme de ménage, aide à la toilette ou à la préparation des repas…” En revanche, pour la garde d’enfants à domicile (hors babysitting), il faut utiliser le dispositif dédié Pajemploi, également géré par l’Urssaf (pajemploi.urssaf.fr).

À noter. Attention à ne pas confondre le Cesu avec le Cesu dit “préfinancé”. Payé en tout ou partie par les entreprises pour leurs salariés, ce dernier sert à régler tous les services à domicile, y compris la garde d’enfants.

Un contrat en plus

Même s’il utilise le Cesu, le particulier employeur doit rédiger un contrat de travail dès qu’il emploie une personne plus de 8 heures par semaine, ou si la durée de travail excède plus de quatre semaines consécutives par an. “Il est préférable d’en rédiger même en dessous de ces seuils, souligne JeanChristophe Goux, de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Cela présente l’intérêt de fixer les relations de travail et de pouvoir se reporter au contrat en cas de doute ou de conflit : durée du travail, vacances, salaire…” Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.

À savoir. Tout employeur à domicile doit respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, et payer le salaire minimum applicable, dont le montant inclut 10 % de congés payés. Soit, depuis le 1er juillet, 8,83€ net et 11,39€ brut par heure.

Cesu+, encore plus simple

Avec le Cesu +, les formalités à accomplir par l’employeur se résument à une seule opération par mois. Pour adhérer à ce dispositif, il faut obtenir l’accord du salarié, puis donner mandat au Centre national Cesu afin qu’il prenne en charge l’ensemble de la procédure. Chaque mois, une fois la déclaration faite par l’employeur, son compte est débité par l’Urssaf, qui verse à l’employé son salaire net d’impôts, prélève les cotisations sociales et le montant de son impôt. Parfait pour éviter les oublis et gagner du temps.

Le Cesu+ simplifie également les formalités de rupture de contrat : l’employeur notifie la fin de la collaboration sur son espace personnel, l’Urssaf calcule les indemnités dues, les prélève et les verse au salarié.

À savoir. Dès 2022, les particuliers employeurs ayant adhéré au dispositif Cesu+ bénéficieront de l’attribution immédiate de leur crédit d’impôt.

Jusqu’à 20.000€ de dépenses par an

L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes engagées (salaires + cotisations), dans la limite de 12.000€ par an, majoré de 1.500€ par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15.000€. Soit un crédit d’impôt maximal de 6.000€ par an pour un célibataire ou un couple sans enfants. Les plafonds de dépenses sont relevés à 15.000 et à 18.000€ la première année au cours de laquelle vous employez un salarié à domicile, et à 20.000€ si un membre de votre foyer est invalide à au moins 80 %. Certains travaux sont soumis à des plafonds spécifiques : 500€ par an pour le petit bricolage, 3.000€ pour l’assistance infor matique et Internet, 5.000€ pour les menus travaux de jardinage.

Les conseils de l’expert

“Actuellement, il existe un décalage entre le paiement du salaire et des cotisations de votre employé à domicile et la perception du crédit d’impôt, versé à hauteur de 60 % en janvier de l’année suivante, le solde intervenant entre juillet et août. Dès janvier 2022, les particuliers abonnés au Cesu+ bénéficieront d’un crédit d’impôt instantané. Si, en fin de mois, vous devez régler 240€ à votre aide-ménagère (salaire + cotisations), l’Urssaf déduira automatiquement votre bonus fiscal. Au final, vous ne débourserez que 120€. Mécaniquement, le coût total de votre employé à domicile sera divisé par deux. Les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) devront patienter jusqu’à la mi-2022 pour profiter de la mesure.”

Merci à Adrien Gauthier, responsable de la communication clients à la Caisse nationale du réseau des Urssaf.

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