Et si je me fais contrôler sur la route par la police, quels sont mes droits ?“. Cette question on la voit souvent posée sur des forums d’entraide entre les internautes ou tout simplement vous vous la posez vous-même. Dans notre tête, on se dit qu’on doit absolument avoir une pièce d’identité sur nous, que les agents de police peuvent fouiller notre véhicule s’ils le souhaitent, etc. Et bien vous serez très étonnés d’apprendre que tout cela est faux.

Parfois sans le savoir leurs droits ou par simple crainte, les personnes contrôlées ne disent rien et laissent faire les agents des forces de l’ordre.

Voici donc quelques droits méconnus que toutes personnes contrôlées devraient savoir :

  • Une carte d’identité n’est pas obligatoire. Mais vous devez être en capacité de prouver votre identité, et pour ça rien de mieux que vos papiers…
  • Seuls les douaniers sont autorisés à fouiller votre véhicules. Si des gendarmes vous le demandent, vous avez le droit de refuser mais cela n’aura pas bonne allure. Si les gendarmes vous forcent la main, vous serez en droit de porter plainte.
  • Les stages de récupérations de points ne sont pas obligatoires, à moins qu’une décision de justice le stipule précisément. Sachez que les points reviennent automatiquement après un certain délai. Voyez ici les différents délais en fonction des infractions !

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