Jeudi 3 juin 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport annuel. Selon lui, de nombreuses personnalités politiques, élus ou agents publics n’auraient pas correctement rempli leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine.

  • Emmanuel Macron
  • Eric Dupond-Moretti

Un rapport préoccupant. Jeudi 3 juin 2021, le rapport annuel de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a livré son compte rendu annuel. En effet, depuis la création de la “loi sur la transparence de la vie publique”, entrée en vigueur il y a sept ans, chaque membre du gouvernement, élu ou encore agent public a le devoir de déclarer l’ensemble de ses revenus et différents patrimoines auprès de l’organisme. Une obligation qui a d’ailleurs agacé Eric Dupond-Moretti plus d’une fois… En effet, le compagnon d’Isabelle Boulay avait déploré le fait de voir son patrimoine “égrainé” dans les médias en novembre 2020. “De la transparence au voyeurisme, il n’y a qu’un pas”, avait-il lancé à David Pujadas. Si le ministre de la Justice avait tout de même fait les choses dans les règles, certains confrères n’ont visiblement pas suivi le même chemin…

47% des déclarations n’étaient pas conformes aux exigences

En effet, comme le mentionne Capital le 3 juin 2021, le rapport annuel aurait fait l’état d’un (trop) grand nombre d’absents. Selon Didier Migaud, président de la HATVP, il y aurait en effet un nombre “insatisfaisant” de responsables publics ayant rempli leurs obligations déclaratives de manière adéquate. Après avoir épluché et contrôlé chaque déclaration, plus de dix-sept mille au total, la HATVP a observé qu’en dépit de la prorogation des délais de dépôt liée à la crise sanitaire, près de la moitié des déclarations reçues (47%) n’étaient pas conformes aux exigences “d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité” mentionnées dans la loi sur la transparence de la vie publique. Comme l’expliquent nos confrères de Capital, il s’agit ici d’un recul conséquent par rapport à 2019, année durant laquelle le taux de conformité avait atteint 73%.

Quid de ceux qui n’ont pas envoyé leur déclaration à temps et dans les règles ? Lorsque les documents transmis sont incomplets ou inexacts, la HATVP peut prononcer un rappel aux obligations, voire pire, réclamer une déclaration rectificative. En juin 2020, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait notamment été conduite à modifier sa déclaration d’intérêts après avoir omis sa participation à six organismes différents. Pour les manquements les plus graves, jugés comme des “infractions à la probité”, la HATVP a déjà transmis dix dossiers à la justice en 2020, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. La moitié d’entre eux l’ont été pour des suspicions de prise illégale d’intérêts durant l’exercice des fonctions. Depuis 2014, la Haute autorité a saisi la justice à 112 reprises.

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