Plus d’une vingtaine d’organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel ont appelé à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, vendredi 28 février, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. « Depuis maintenant une quinzaine d’années, le téléchargement, le ‘streaming’ et la télévision par internet sont utilisés pour violer nos droits », explique la tribune cosignée par 26 organisations, dont la Sacem, la Guilde des scénaristes, la Société des réalisateurs de films, la Fédération nationale des cinémas français…

L’usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s’agit maintenant de réagir avec force et d’envoyer un signal clair.Les signataires de la tribune

Les auteurs proposent d’abord « le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates », déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, qui sera examiné au Parlement en avril. Mais surtout, ils appellent à « aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace », en introduisant un mécanisme de transaction pénale : il s’agirait d’« une sanction simple, après deux rappels à la loi, pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps ».

Le ministère ne veut pas renforcer les sanctions

Le ministre de la Culture Franck Riester a toutefois déclaré jeudi qu’il était fermement opposé un renforcement de l’arsenal contre les internautes se livrant à des pratiques de piratage. « Concernant la réponse graduée, le gouvernement souhaite donner des outils nouveaux à l’Arcom [le futur régulateur à naître de la fusion, prévue par la réforme, entre le CSA et Hadopi] dans la lutte contre le piratage en mobilisant son énergie sur les sites qui font de l’argent sur le dos des créateurs. »

« Pour autant, il est clair pour nous qu’on ne veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes, a-t-il encore précisé, lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Maintenir la réponse graduée, oui : c’est un dispositif qui permet de faire la prévention. » Mais le gouvernement ne « veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place une transaction pénale ».

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