Dans la plupart des cas la responsabilité du professionnel est engagée. Mais le montant de l’indemnisation est parfois plafonné.
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Lorsque vous séjournez à l’hôtel ou dans un hôtel-club, le professionnel est garant de la sécurité de vos affaires personnelles. Toute mention indiquant le contraire n’a aucune valeur juridique. Cette obligation couvre tout autant les biens conservés dans votre chambre que ceux laissés dans votre voiture garée sur le parking de l’hôtel. Mais dans certains cas la responsabilité de l’hôtelier peut être atténuée.
En cas de faute du professionnel, indemnisation totale
La responsabilité du professionnel est totalement engagée en cas de faute. C’est par exemple le cas si vous lui avez confié certains biens de valeur pour être placés dans le coffre de l’hôtel, en cas de défaut de surveillance des clés, ou encore si un employé laisse la porte de votre chambre ouverte. Dans cette situation vous être en droit d’obtenir une indemnisation correspondant à la valeur réelle des biens dérobés.
Une indemnisation plafonnée de 50 à 100 fois le prix de la nuit
En l’absence de faute de l’hôtelier, l’indemnisation est plafonnée, à 100 fois le prix de la nuitée pour les affaires dérobées dans la chambre ou en cas de vol du véhicule sur le parking de l’hôtel, et à 50 fois ce prix pour les objets laissés dans la voiture. Dans tous les cas il sera nécessaire de prouver la valeur des biens pour percevoir cette indemnisation.
Si le client a lui-même commis une faute
Le professionnel peut se dégager de sa responsabilité en cas de force majeure – tempête, incendie provoqué par la foudre…, ou encore si le client a lui-même commis une faute ou une imprudence. Par exemple en ne fermant pas à clé la porte de sa chambre, en laissant des objets de valeur en évidence dans son véhicule, ou encore, si la chambre est équipée d’un coffre, en ne l’utilisant pas pour les ranger.
Une procédure bien définie
Pour être indemnisé, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie, et adresser au professionnel une demande d’indemnisation, accompagnée des justificatifs nécessaires. En cas de refus de sa part, il faudra lui adresser une mise en demeure, et si nécessaire engager une action devant le tribunal judiciaire.
A savoir
- Au camping, la sécurité de vos affaires personnelles vous incombe totalement.
- Au restaurant, la responsabilité du professionnel n’est engagée que si aucune affichette n’indique le contraire, ou si vous lui avez confié vos affaires.
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