Le texte de loi visant à mieux protéger les mineurs des violences sexuelles a été modifié par le Sénat ce jeudi 25 mars. Avant son passage en relecture à l’Assemblée Nationale, plusieurs associations et célébrités interpellent le président de la République sur ces dispositions qu’elles jugent insuffisantes, voir inutiles.

Une cinquantaine de responsables associatifs et de personnalités, dont la réalisatrice Andréa Bescond et la comédienne Alexandra Lamy, critiquent dans le Journal du dimanche la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, qui selon eux a été «vidée de toute portée». Modifié à la marge jeudi par le Sénat, le texte va repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

La « clause Roméo et Juliette » dans le viseur

Mais pour les signataires d’une tribune publiée par le JDD, le compte n’y est pas. «Derrière son titre de loi pour renforcer la protection des mineurs, ce dispositif fragilise la protection des enfants», estiment les signataires, parmi lesquels figurent Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste, et le réalisateur Karl Zéro. La tribune critique notamment la «clause Roméo et Juliette» conditionnant l’application de la loi à un écart d’âge d’au moins cinq ans entre la victime mineure et l’agresseur majeur. Cette disposition «ramène le seuil de non-consentement à 13 ans quand les viols sont commis par des majeurs de 18 ans, alors même qu’aujourd’hui le code pénal interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, sous la qualification d’atteinte sexuelle. C’est un recul», estiment les signataires.

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« Nous vous demandons d’agir »

Concernant l’inceste, ces personnalités déplorent que «l’autorité de droit ou de fait devra être démontrée pour les conjoints, concubins ou les partenaires de ces derniers». Enfin, elles regrettent que l’imprescriptibilité qu’elles demandaient ne soit «plus qu’une prescription glissante», voyant là «une avancée toute relative, qui ne reconnaît pas l’amnésie traumatique, dont plus de la moitié des victimes de violences sexuelles pendant l’enfance font état». «Nous qui avons pris la parole pour que les enfants soient enfin protégés, nous dénonçons une proposition de loi vidée de toute portée. Nous vous demandons d’agir, dans l’intérêt supérieur de l’enfant», concluent les signataires de cette tribune en forme de lettre ouverte au président Emmanuel Macron.

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