Elle, est fonctionnaire de police depuis dix ans, et a été victime de violences conjugales par son ex-conjoint. Lui, a été admis en école pour devenir gardien de la paix en 2019, et condamné pour violences conjugales en 2021. À la rentrée de septembre 2022, il sera affecté à son premier poste de policier.

Son intégration à l’école de police a été révélée par une enquête de StreetPress le 7 juillet 2022 et son entrée en service par Mediapart le 14 août dernier.

Reconnu coupable de violences conjugales

Novembre 2019 : une policière, qui exerce en Île-de-France, porte plainte contre le père de ses deux enfants, avec qui elle a partagé plus de dix ans de vie de couple. Dans sa plainte, citée par Mediapart, elle qualifie l’homme de « pressant sexuellement » et « menaçant de dévoiler des photos » d’elle en sous-vêtements et de la « frapper ». Elle dit aussi avoir été insultée.

Avant cette plainte, la fonctionnaire de police en avait déposé une première en juillet 2019, pour signaler un vol sur son livret A. Si celle-ci a été classée sans suite, son ex-compagnon, qui conteste les faits, a été reconnu coupable en première instance par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) de violences sur conjointe n’ayant pas entraîné d’ITT (incapacité totale de travail) commises du 1er au 2 juillet 2019 ainsi que le 6 novembre 2019. Relaxé d’une partie des violences et condamné à payer une amende de mille euros avec sursis, il n’avait pas fait appel.

Cette condamnation date de mars 2021. Quelques mois plus tard, l’homme a débuté sa scolarité à l’école de police de Sens (Yonne).

Intégration à l’école de gardien de la paix

« Dans le contexte actuel où les violences conjugales sont votre/notre priorité, comment cela est-il acceptable de recruter un policier qui en a été auteur ? Comment espérer que ce fonctionnaire de police puisse faire son métier et traiter les victimes de violences conjugales de façon juste, humaine et impartiale ? », interroge la policière dans un courrier envoyé à Gérald Darmanin en mai 2022, et cité par StreetPress et Mediapart.

« Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de raviver le scandale Chahinez Daoud », poursuit celle qui a aussi écrit président de la République et à l’IGPN. Pour rappel, Chahinez Daoud a été victime d’un féminicide conjugal à Mérignac (Gironde), le 4 mai 2021. À cette époque, Le Canard Enchaîné arévélé que le policier qui avait enregistré sa plainte avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour « violences habituelles » sur son ex-compagne. Sa condamnation n’avait pas été inscrite à son casier judiciaire B2.

Possiblement au contact avec des victimes de violences

« Il est évident que lorsqu’une condamnation est définitive – et j’insiste sur ce point -, ils ne doivent plus être en contact avec le public dans l’attente d’une décision du conseil de discipline », avait alors réagi Gérald Darmanin dans Le Parisien, le 1er août 2021.

Or, l’ex-compagnon de la policière, condamné, va intégrer le 1er septembre 2022 un groupe d’appui judiciaire, d’après les confirmations du commissariat de Noisiel (Seine-et-Marne) à Mediapart. Là-bas, il pourrait possiblement enregistrer des plaintes de femmes victimes de violences et mener des enquêtes sur de tels dossiers. 

« Il y a aussi des choses administratives à faire au sein d’un groupe d’appui judiciaire. Par rapport aux propos du ministre, effectivement il ne doit pas être au contact de victimes intrafamiliales », nuance le service communication et d’information de la police (Sicop), auprès du site d’investigation.

Mais comment cette affectation est possible après les engagements de Gérald Darmanin ? Mediapart a contacté le Sicop, qui a précisé la promesse du Ministre de l’Intérieur, faite l’été passé. En réalité, seuls les policiers condamnés à de la prison ferme ou à du sursis sont concernés par ses propos. Aussi, le ministère ne regarde pas seulement le casier judiciaire des postulants : il réalise également une « enquête de moralité » sur tous ceux qui ont réussi leurs examens.

D’abord, la non-inscription de sa condamnation pour violences conjugales sur son casier judiciaire B2 lui a permis de passer le concours de gardien de la paix, ensuite, cette condamnation n’a pas été blocante pour l’école de police de Sens lors de l’enquête de moralité. L’IGPN l’avait prévenue de cette condamnation.

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