Face à l’explosion de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) depuis trois ans, et au déficit engendré par la gratuité du dispositif, le gouvernement a déposé, le 10 décembre 2022, un amendement sur le projet de budget de l’État pour 2023, visant à faire participer financièrement les salariés souhaitant y avoir recours.
Alors que l’amendement doit être voté dans les prochains jours, dans le cadre du projet de budget 2023, le texte prévoit de rendre l’utilisation du compte professionnel de formation partiellement payant pour les demandeurs, à l’aide d’un ticket modérateur.
Un coût qui serait proportionnel à la formation
Un reste à charge pour les utilisateurs du CPF, voilà ce que vise le nouvel amendement. Dans la limite d’un plafond ou fixé à une somme forfaitaire, un paiement proportionnel au coût de la formation leur sera demandé, explique Les Echos Start. Les chômeurs et les salariés ayant un projet co-construit avec leur employeur, ne seront pas concernés par cette future participation financière.
Une nouvelle mesure qui fait déjà polémique : “faire des économies sur la formation alors que les compétences permettent aux individus de changer de société, aux entreprises d’être plus performantes […] c’est un contre-sens total”, alertait sur Franceinfo Antoine Foucher, concepteur du dispositif et directeur de cabinet du Ministère du Travail jusqu’en 2020.
Lutter contre le déficit et les arnaques
Au-delà de réduire les dépenses publiques, de presque 7 milliards d’euros depuis 2019, le nouvel amendement veut lutter contre les abus et les fraudes au CPF. Toujours d’après Franceinfo, des millions d’euros auraient été détournés depuis trois ans, alors que de fausses entreprises touchaient régulièrement des fonds de la part de la Caisse des dépôts et consignations.
Depuis le 25 octobre 2022, un système d’authentification avait déjà été mis en place pour protéger les demandeurs des fraudes, instaurant la création d’une identité numérique obligatoire.
Le 8 décembre 2022, le Parlement avait également adopté une proposition de loi interdisant le démarchage commercial d’un titulaire de compte personnel de formation.
Un dispositif au succès fulgurant
Depuis 2015, les personnes en activité d’au moins 16 ans avaient accès à un CPF, un dispositif permettant d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie active, pour maintenir leur employabilité dans le temps. En 2019, le CPF avait converti les heures de formation cumulées en argent, permettant de choisir et de payer sa formation directement en ligne.
Une révolution qui avait fait exploser les compteurs de demandes : depuis 2019, “le nombre d’utilisateurs annuels a été multiplié par quatre (de 500 000 à plus de 2 100 000 par an)”, expliquait Antoine Foucher sur son compte LinkedIn.
L’amendement risque, selon lui, de casser « la dynamique d’appétit de formation » qui luttait efficacement contre la « culture française centrée sur le diplôme ».
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