Les indicateurs sanitaires en l’Ile-de-France se dégradent depuis plusieurs jours : la ville de Paris et sa proche banlieue sont considérées comme des zones d’alerte maximale. Le gouvernement va-t-il exiger un retour au télétravail ?

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En quelques jours, la situation sanitaire s’est fortement dégradée en Ile-de-France. La ville de Paris et sa proche banlieue sont désormais classées en zone d’alerte maximale. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a également annoncé la fermeture des bars parisiens, des salles de sport et des piscines pour une durée minimum de 15 jours. Quant aux restaurants, les gérants ont reçu de nouvelles restrictions et de nouvelles mesures à mettre en place afin de limiter la propagation du virus.

Ces nouvelles règles sanitaires ont indigné de nombreux internautes. Ces derniers ont notamment divulgué des images de métros bondés ou d’usagers qui s’entassent sur les quais. Plusieurs d’entre eux s’interrogent : pourquoi le gouvernement ferme-t-il les bars sans imposer un retour au télétravail ?

Covid-19 : vers une intensification du télétravail ?

Interrogé par RMC, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré que les véhicules du réseau RATP étaient nettoyés et désinfectés plusieurs fois par jour. Selon le ministre, un protocole sanitaire extrêmement strict est mis en place depuis le déconfinement. « Les transports en commun ne sont pas un lieu de contamination particulier », a-t-il ajouté.

Quelle est la prise de position du gouvernement sur un éventuel retour au télétravail ? Dans un communiqué publié le 5 octobre, l’exécutif indique qu’il souhaite une intensification du télétravail pour les entreprises situées en zone d’alerte maximale.

« De nombreux postes de travail permettent un travail à distance, et des rotations peuvent s’organiser afin de limiter l’impact sur le collectif de travail. Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, nous demandons aux employeurs et aux salariés, en responsabilité de trouver les organisations adaptées à chaque entreprise, et de limiter ainsi les interactions sociales, que ce soit sur le lieu de travail ou dans les transports en commun. Il s’agit d’un effort collectif demandé aux entreprises mais un effort nécessaire pour réduire la circulation du virus », a détaillé Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Le retour au télétravail est décidé par l’employeur

Pour l’heure, le gouvernement ne rendra pas le télétravail obligatoire. « En théorie, le gouvernement pourrait le faire. Pendant le confinement, les gens étaient obligés de rester chez eux, donc par définition, c’était plus facile d’imposer de travailler à son domicile. Par ailleurs, une loi rendant le télétravail obligatoire pourrait représenter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ou de travailler, et risquerait donc d’être censurée par le Conseil constitutionnel. La loi actuelle me semble suffisante », a souligné Laurent Parras, avocat spécialisé en droit du travail à nos confrères de 20 minutes.

Dans le code du travail, l’article L 1222-11 précise qu' »en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie (…), la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Cependant, cette prise de décision revient à l’employeur.

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