Dans la pratique, les caisses de retraite font tout pour éviter cette situation. Mais si ça arrive, suivez le guide.

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Quand vous remplissez votre dossier pour faire valoir vos droits à la retraite et que des « trous » apparaissent dans votre carrière, la Cnav et l’Agirc-Arrco vous demandent ce que vous avez fait pendant ces périodes dont elles n’ont pas trace dans leurs fichiers (la Cnav envoie par exemple un « questionnaire de période lacunaire »). « Cela peut concerner des trimestres pour lesquels une entreprise a omis de payer les cotisations sociales – dans un contexte de redressement judiciaire, par exemple –, des trimestres validés à l’étranger ou les cas où l’employeur s’est trompé en rédigeant la déclaration annuelle des données sociales (confusion sur le nom, le numéro de Sécurité sociale, etc.) », détaille Géraldine Hameau, consultant chez Novelvy..

Le hic ? Il peut arriver que, de votre côté, vous n’ayez pas non plus les justificatifs pour ces périodes. Vous laissez donc tomber et liquidez malgré tout vos droits à la retraite. Mais quelques années plus tard, en aménageant vos combles ou en triant des papiers chez vos parents, vous retrouvez les fiches de paie en question.

Vingt ans pour agir

« En possession d’un élément nouveau, vous disposez selon l’article 2232 du Code civil de vingt ans pour agir », rappelle Géraldine Hameau (à ne pas confondre avec le délai de deux mois, en l’absence d’élément nouveau, pour contester les calculs de la Cnav après la notification de liquidation). Mais attention, selon l’article 2224 du Code civil, les sommes dues après correction ne sont réglées rétroactivement que sur les cinq dernières années.

Nouveaux justificatifs : la marche à suivre

Contactez vos caisses de retraite avec copie des justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception. Commencez par la Cnav, car les caisses complémentaires Agirc-Arrco attendent en général que les trimestres soient rajoutés sur le relevé de cette dernière. « Si la Cnav ne répond pas, saisissez la commission de recours amiable de votre caisse puis, le cas échéant, le tribunal judiciaire (les tribunaux des affaires de sécurité sociale ont été supprimés). Si c’est votre complémentaire qui ne répond pas, il faudra saisir le GIE Agirc-Arrco puis le tribunal, selon les montants en jeu », précise Géraldine Hameau.

Les conseils de l’experte

« Vérifiez que le jeu en vaut la chandelle, car à part pour ceux qui retrouvent des justificatifs concernant une période longue, la réévaluation reste souvent modeste, voire nulle. Cas type ? Jeanne a connu une carrière incomplète (vingt-trois ans) et toutes ses années travaillées ont donc été prises en compte pour calculer son salaire annuel moyen (on considère les vingt-cinq meilleures années ou toutes les années quand il y en a moins). Trois ans après la liquidation de sa retraite, Jeanne retrouve des fiches de paie modestes datant de son début d’activité et les envoie à sa caisse. L’ajout lui octroie un seul trimestre supplémentaire – il faut un certain salaire pour valider un trimestre – mais fait baisser le salaire moyen pris en compte (la moyenne est désormais calculée sur vingt-quatre ans, avec l’ajout d’une année à faibles revenus), ce qui érode légèrement le montant de la pension (la Cnav ne réalise toutefois pas de révision). »

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