Notre glossaire sur la succession s’arrête aujourd’hui sur cette notion de « légataire universel » pour mieux comprendre.

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Lors d’une succession, il existe trois catégories de personnes pouvant être désignées par le testateur pour recevoir des biens ou des droits :

• l’héritier qui reçoit tout ou partie de la succession du défunt (patrimoine ou droit), car désigné par la loi (en l’absence comme en présence de testament). En France, le Code civil prévoit que le conjoint, les enfants, les ascendants, ainsi que les frères et sœurs du défunt puissent être considérés comme des héritiers, selon la situation du conjoint survivant.
• le donataire qui reçoit une partie du patrimoine du donateur (soit de son vivant, soit au moment de son décès). La donation prend le plus souvent la forme d’un acte notarié (par exemple, la transmission d’un bien immobilier réalisée chez un notaire).
• le légataire qui reçoit tout ou partie de la succession (patrimoine ou droit) du défunt, car désigné par un testament.

Le légataire universel est la (ou les) personne(s) désignée(s) dans un testament comme seul(s) bénéficiaire(s) de la totalité des biens du testateur. Le terme « universel » signifie que l’ensemble du patrimoine sera transmis à ce type de légataire au décès du défunt. Attention à ne pas confondre le légataire universel (qui reçoit l’ensemble du patrimoine) avec le légataire dit « à titre universel » (qui ne reçoit qu’une quote-part du patrimoine ou d’une catégorie des biens). Le légataire dit « particulier » reçoit, lui, simplement un bien précisément défini dans le testament.

Si vous réfléchissez actuellement à rédiger votre testament (ou à le faire rédiger), sachez que vous pouvez désigner un seul ou plusieurs légataire(s) universel(s). Ce dernier recevra aussi bien votre actif que votre passif successoral (vos dettes), mais pourra décider de refuser le legs si la balance entre l’actif et le passif s’avère négative (en d’autres termes si les dettes sont plus importantes que la valeur du patrimoine).

Il faut également garder à l’esprit qu’il existe en France une réserve héréditaire (partie de la succession réservée par la loi à certains héritiers protégés comme les enfants du défunt) ne pouvant être transmise à un légataire universel. La loi française empêche en effet ses citoyens de pouvoir totalement déshériter ses enfants, sauf s’ils ont été déclarés comme « indignes à succéder » (par exemple parce que l’enfant du testateur a été condamné pour un meurtre ou comme complice).

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