Heureux propriétaires d’une piscine ? Vous feriez mieux de la déclarer aux impôts…

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Championne d’Europe des piscines privées et deuxième mondiale, juste derrière les Etats-Unis, la France compte plus de 3 millions de bassins sur son territoire. Pourtant, la construction d’une piscine est soumise à des conditions strictes, pouvant amener à de lourdes amendes si elles ne sont pas respectées.

Piscine : que dit la loi ?

Si l’installation d’un bassin augmente d’emblée la valeur de votre maison, elle engendre également une hausse de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation ainsi que le paiement de la taxe d’aménagement pour piscine. En effet, une piscine privée est considérée par l’administration fiscale comme une dépendance, c’est-à-dire un bien immobilier qu’on ne peut déplacer sans la démolir. Elle est par conséquent soumise à la déclaration fiscale.

Vous devez par ailleurs obtenir une autorisation auprès de votre mairie avant de songer à construire une piscine chez vous.

Ces piscines exemptées de déclaration

Toutefois, il est possible d’installer une piscine chez soi sans avoir besoin de faire une déclaration de travaux, ni d’obtenir de permis de construire. C’est notamment le cas pour les piscines dites hors-sol, si ses parois sont inférieures à un mètre et que sa surface intérieure n’excède pas 10 m2. Si votre piscine possède une surface de bassin inférieure à 10 m2, vous n’avez donc aucune obligation de la déclarer auprès de votre mairie, sauf si votre terrain se situe dans une zone protégée ou classée. Les petits bassins (inférieur à 10 m2) sont non imposables.

Quels sont les risques si vous ne déclarez pas votre piscine ?

Toute piscine considérée comme dépendance, qui ne peut être déplacée sans être démolie, est à déclarer obligatoirement. Ne pas le faire est considéré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) comme une fraude. En cas de fraudes avérées donc, vous serez soumis à un redressement fiscal et une sanction financière qui peut grimper jusqu’à 150 € selon le Code général des impôts. Quant à la cotisation de taxe foncière, elle peut être multipliée jusqu’à quatre fois en fonction de la date d’achèvement de la piscine, comme l’indique l’article 1508 du Code général des Impôts. En cas de récidive, le fraudeur s’expose à six mois de prison, en plus de l’amende. Attention, si vous pensez pouvoir y échapper, des cartes satellites analysées par une intelligence artificielle permettent désormais aux finances publiques le repérage facile des piscines en France !

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