Le jeudi 11 novembre étant férié, il est tentant de faire louper l’école à son enfant le vendredi 12 pour profiter d’un long week-end en famille.
- Pont du 11 novembre école
- Dans quels cas peut-il rater l'école ?
- Risques
- Démarches
Les enfants doivent-ils aller à l'école le 12 novembre ?
[Mise à jour du 9 novembre à 14h16]. Cette année, le pont du 11 novembre, qui commémore l'Armistice de 1918, tombe ce jeudi. Mais les élèves devront tout de même se rendre à l'école le lendemain, vendredi 12 novembre. D'autant que les vacances de la Toussaint viennent de se terminer. Le ministère de l'Education nationale ne prévoit donc pas de congé supplémentaire, n'en déplaise aux parents qui comptaient organiser un week-end de 4 jours en famille. Il leur faudra attendre le mois de mai prochain, puisque les élèves n'auront pas cours le vendredi 27 mai, lors du pont de l'Ascension.
Dans quels cas mon enfant peut-il rater l'école ?
La loi est formelle. Il est interdit de faire manquer l'école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des "motifs légitimes" fixés par le Code de l'éducation qui sont :
- maladie de l'enfant,
- maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
- réunion solennelle de famille,
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Vous l'aurez compris, les vacances ne font donc pas partie des motifs légitimes par l'Éducation nationale.
Faire le pont avec les enfants, quels risques ?
"L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. (…) Il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", peut-on lire sur le portail de l'Éducation nationale. Conséquence logique cette obligation, y déroger expose les responsables légaux de l'enfant à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende de 135 euros. Si l'enfant est absent plus de trois demi-journées non justifiées dans le mois, les parents peuvent être convoqués par le chef d'établissement. Ce dernier peut décider, s'il y a de nouvelles absences, d'en référer au DASEN (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) qui convoquera les parents et fera une mise en demeure. Dans le cas où les absences se poursuivraient, le directeur académique pourra saisir le procureur de la République qui condamnera à une amende. L'enfant en revanche, ne risque rien.
Quelles démarches auprès de l'école de l'enfant ?
Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, vous allez voir qu'il existe malgré tout une certaine tolérance des établissements scolaires. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix et selon les situations (partir plus tôt lors des grandes vacances par exemple), la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ et vous engagez également à faire rattraper son retard à votre enfant. Dans une immense majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations sont rarissimes lorsque l'absence est exceptionnelle.
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