De nombreuses informations trompeuses circulent au sujet de notre épargne. Tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir !

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« Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’État va ponctionner de 10 % tous les comptes de moins de 100 000 € et de 15 % ceux de plus de 100 000 € », pouvait-on lire cette année sur les réseaux sociaux. Vous n’avez pas cru à cette rumeur ? Bravo. Malheureusement, d’autres informations douteuses circulent au sujet des placements, notamment à propos de l’assurance-vie que les Français plébiscitent avec 1848 milliards d’euros d’encours, et plus de 20 millions de contrats. Pas de panique, vous pouvez investir sans inquiétude. Petit rappel de ce qu’il faut savoir avant de signer.

L’État peut piocher dans mon livret A ou mon assurance-vie

Pas du tout, rassurez-vous. Cette affirmation fait écho – de façon déformée – à une disposition de la loi Sapin 2 en vigueur depuis 2016, qui prévoit que dans des circonstances exceptionnelles, l’État peut bloquer (et non pas ponctionner) pendant trois mois renouvelables – dans la limite de six mois consécutifs – les retraits sur les contrats d’assurance-vie, par exemple en cas de choc obligataire (baisse brutale des cours). Il s’agit simplement d’éviter l’aggravation d’une crise profonde : si tout le monde panique et retire son argent en même temps – on parle de « Bank run » – l’effondrement des cours s’accélère. Précision : le versement des capitaux au bénéficiaire après le décès du souscripteur ou les rentes viagères issues d’un contrat ne sont pas concernés par ce blocage exceptionnel. Et dans tous les cas, « l’État ne peut se servir dans le contrat d’assurance-vie d’un particulier que sur ordonnance du juge, en cas de fraude fiscale grave, de blanchiment ou d’insolvabilité organisée », rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne.

En cas de crise bancaire, mon « épargne de précaution » peut s’évaporer

Non et heureusement. Depuis 1999, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) protège votre matelas de précaution (« garantie des dépôts »). Si votre banque était en faillite et votre épargne bloquée, il vous indemniserait sous sept jours. Pour votre compte courant, Plan ou Compte épargne logement, vos livrets non réglementés, vos comptes espèces adossés à un compte titres ou à un Plan épargne en actions (PEA), la garantie s’élève jusqu’à 100 000 € par déposant et par banque. Plus rassurant : pour les dépôts exceptionnels temporaires sur un compte courant, compte à terme ou livret, cette couverture grimpe à 500 000 €, à condition que la somme ait été déposée moins de trois mois avant la défaillance de la banque et qu’elle soit issue d’un héritage, d’une donation, d’une vente immobilière, du versement d’une prestation compensatoire, d’indemnités de rupture de contrat de travail ou allouées par un tribunal (une indemnité pour dommages corporels est couverte sans limite). Dernière bouée de sauvetage : pour les livrets réglementés comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDSS) ou le livret d’épargne populaire (LEP), il existe aussi une garantie de 100 000 € par client par établissement, mais de l’État lui-même (le FGDR se charge uniquement de l’indemnisation) : elle fonctionne donc en plus de la garantie applicable aux autres comptes.

En cas de krach ou de faillite de mon assureur, je peux perdre mes placements financiers

On aimerait vous dire que c’est pure légende mais la réponse est plus contrastée. En fait, c’est vrai pour le krach boursier, mais faux pour la faillite. Pour un compte-titres ou un PEA, il existe une garantie des titres (actions, obligations, parts d’OPCVM), aussi assurée par le FGDR, qui couvre jusqu’à 70 000 € par client et par établissement. Elle ne se déclenche pas en cas d’effondrement des marchés, et donc de pertes financières, y compris si la valeur de vos titres approche de zéro, mais seulement si les établissements financiers ne sont plus en mesure de rembourser ou de restituer vos titres (cessation des paiements, attaques informatiques, etc.).

Pour les contrats d’assurance-vie (et les Perp, PER, contrats Madelin, Perco, contrats article 83), la garantie s’élève aussi à 70 000 € par contrat et compagnie d’assurances (attention, beaucoup d’épargnants détiennent deux contrats dans deux établissements différents, mais gérés par le même assureur). Là encore, cette garantie ne joue qu’en cas de faillite de l’assureur et pas si la valeur des fonds actions détenus dans le contrat s’écroule (le fonds en euros est de son côté protégé contre la baisse). Conclusion ? « Il reste en théorie moins risqué de détenir plusieurs assurance-vie de moins de 70 000 € qu’un gros contrat. Mais avec à peine 2 milliards d’euros mobilisables – 1 000 fois moins que l’encours des contrats – le fonds de garantie serait toutefois incapable d’indemniser tout le monde en cas d’effondrement global du système financier : il reste plutôt destiné à pallier la défaillance d’un ou deux assureurs », résume Philippe Crevel.

Avant ma retraite, je dois transférer mes anciens produits d’épargne retraite vers le nouveau PER

Pas forcément ! Le nouveau Plan d’épargne retraite est certes plus souple que son prédécesseur, le Plan d’épargne retraite populaire (que l’on peut toujours alimenter, même après la retraite, mais que l’on ne peut plus souscrire depuis octobre 2020). On peut en effet sortir librement du PER en rente ou en capital, alors que la sortie en capital n’est possible qu’à hauteur de 20 % sur un Perp, sauf si la rente est inférieure à 100 € mensuels. Mais une telle rente de 100 € représente tout de même un capital d’environ 35 000 € : si l’encours de votre Perp est moindre, le transférer pour en sortir en capital est inutile ! D’autant que 5 à 10 % de votre épargne seraient ponctionnés en frais à cette occasion !

L’assurance-vie n’est pas utile entre conjoints puisque les successions entre époux sont exonérées

Au contraire. Certes, depuis 2007, assurance-vie ou pas, on est exempté de droits de succession entre époux. « Mais comme les contrats ne sont pas pris en compte pour le partage de la succession, désigner sa moitié comme bénéficiaire permet de lui léguer un peu plus que ce que la loi prévoit », précise Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia. Sinon, en présence d’enfants, la part du conjoint reste limitée par la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part obligatoirement due aux bambins : la moitié des biens avec un enfant, deux tiers avec deux, trois quarts avec trois enfants et plus. « Enfin, si vous êtes en couple mais pas marié ni pacsé, l’assurance-vie reste incontournable pour léguer des fonds à votre moitié sans être taxé à 60 % (le taux qui s’applique d’office entre concubins). Vous pouvez lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans impôt si vous effectuez les versements avant vos 70 ans. »

L’assurance-vie n’est pas intéressante passé 70 ans

Oh que si. À 70 ans, on a encore de belles années devant nous, alors pourquoi se passer d’un placement rentable ? D’autant que sur les retraits, la fiscalité reste douce. Certes, après 70 ans, les primes versées ne bénéficient plus de l’exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Mais elles demeurent exemptées à hauteur de 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus), ce qui vient s’ajouter aux autres abattements sur les droits de succession (dont celui de 152 500 € pour les versements en assurance-vie d’avant vos 70 ans). Dernier avantage ? Les produits issus des versements après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. « Compte tenu de ces traitements fiscaux différents, ouvrez un nouveau contrat après 70 ans pour éviter les erreurs de calcul. Et prenez garde à ne pas effectuer des versements exagérés par rapport à votre patrimoine : un ayant droit lésé pourrait sinon saisir la justice », conseille Benoît Berchebru.

Merci à Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne et Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia.

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