La personne en charge de vérifier et scanner un pass sanitaire a-t-elle le droit d’exiger une pièce d’identité pour vérifier votre identité ? On vous répond.

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Pour se rendre au restaurant, au café, au cinéma ou encore voyager à bord d’un train ou d’un avion, il est désormais nécessaire de présenter un pass sanitaire. Ainsi, depuis le 9 août dernier, tous les établissements concernés doivent vérifier et scanner le QR Code de leurs clients à l’entrée. Le personnel en charge du contrôle verra apparaître le nom, le prénom, la date de naissance et la validité du pass de la personne ainsi qu’un signe « vert » ou « rouge » pour valider ou non l’accès. A-t-il alors le droit d’exiger un papier d’identité pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une usurpation d’identité ?

Pas de contrôle d’identité au restaurant et dans les lieux de culture et de loisirs

Un serveur, un vendeur ou encore un agent de sécurité n’est pas habilité à réaliser un contrôle d’identité. C’est pourquoi les gérants ou le personnel des établissements concernés par le pass sanitaire ne sont pas tenus de vérifier l’identité d’un client. « La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements ou restaurateurs) », confirme le ministère de l’Intérieur à nos confrères de Checknews.

Une pièce d’identité demandée dans les transports et les discothèques

Si l’on s’en tient aux propos du ministère de l’Intérieur, pour pénétrer dans une discothèque ou dans un moyen de transport longue distance (avion, TGV…), on doit présenter un pass sanitaire… et une pièce d’identité. « Cette vérification d’identité est effectuée à l’entrée des discothèques, ces dernières devant déjà effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs. Les vérifications d’identité sont également effectuées dans les transports longue distance, notamment par les agents habilités de la SNCF », précise le Ministère.

La police, en charge des vérifications

Cette tâche incombe en grande partie aux forces de l’ordre, seules habilitées à pouvoir effectuer ce type de contrôle sur les populations. Les officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire, agents de police judiciaire adjoints, la police municipale ou encore les gendarmes pourront donc demander à vérifier deux documents : le pass sanitaire et une pièce d’identité (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour, permis de conduire…). Si les forces de l’ordre ne relèvent aucune concordance entre les deux papiers, le fraudeur s’expose à une amende de quatrième classe, de 750 euros (135 euros en cas de paiement rapide). Et s’il n’est pas capable de fournir un justificatif d’identité, elle s’expose à une vérification d’identité plus poussée.

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