Les femmes enceintes qui vivent à plus de 45 minutes de leur maternité pourront bénéficier gratuitement d’un logement proche de leur lieu d’accouchement quelques jours avant la date prévue. Pour combien de temps ? Dans quel type d’endroits ? Le point sur les conditions.
- Conditions
- Quels hébergements
- Durée
Pour remédier à la fermeture de nombreuses maternités sur l'ensemble du territoire français (221 entre 2000 et 2017), un décret paru au Journal officiel le 15 avril 2022 annonce la prise en charge dans des "hôtels hospitaliers" des femmes enceintes résidant trop loin d'un établissement de santé. Gratuite et pouvant bénéficier à toutes les futures mamans quelques temps avant leur accouchement, un seul critère est nécessaire pour être éligible à cette précieuse aide.
Quelles conditions pour bénéficier d'un hébergement ?
Enceinte, vous habitez trop loin de votre lieu d'accouchement ? Si votre temps de trajet équivaut ou de surcroît dépasse les 45 minutes pour vous rendre, de manière motorisée "en conditions habituelles", à la maternité, vous pouvez désormais bénéficier d'un hébergement, pris en charge par l'Assurance maladie.
Quels sont les hébergements proposés pour les futures mamans ?
Ces "hôtels hospitaliers" se situent à l'intérieur des établissements de santé, dans des unités dédiées, ou à l'extérieur dans des établissements à proximité immédiate. Comme le stipule l'appellation de la mesure, "hébergement temporaire non médicalisé", aucun soin ou assistance médicale ne peuvent y être prodigués, sauf en cas d'urgence. Dans la mesure du possible, les femmes enceintes pourront y être accompagnées d'un ou plusieurs proches, en fonction des capacités d'accueil.
Combien de temps dure l'hébergement des futures mamans ?
La prise en charge dans ces structures d'hébergement hospitalier commence, dans le cas d'une grossesse normale, "jusqu'à 5 nuitées consécutives" avant la date effective d'accouchement "appréciée par un médecin ou une sage-femme". Si celui-ci survient après le terme théorique, l'accueil pourra être prolongé sans frais requis pour la femme enceinte.
En cas de grossesse à risque ou pathologique, la prestation, "suivant l'avis du médecin", pourra intervenir à tout moment de la grossesse et être "rallongée", "sans que la limitation de l'hébergement à cinq nuitées ne soit opposable". Ainsi, les frais de transport pour se rendre au lieu d'hébergement temporaire, à condition qu'ils soient effectués par une société de transport agréée ou un taxi conventionné, seront également pris en charge par l'Assurance maladie. De même pour les trajets concernant les examens de surveillance des les huitième et neuvième mois de grossesse.
L'état de grossesse pouvant induire de nombreux risques, et l'accouchement sujet à de nombreuses complications, le but de la mesure est d'éviter que les temps de trajet ou d'accès aux unités gynécologiques ou obstétriques ne transforment les accouchements en interventions d'urgence. Pour écarter également la moindre aggravation liée aux états de déserts médicaux, cette mise en place vise à préserver la santé des femmes enceintes et de leur futur nourrisson, mais également à optimiser les conditions de travail du personnel médical, leur permettant de se "recentrer sur leur mission première de soin".
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