Cette année, pendant la journée internationale des droits de l’enfant se tient aussi le lancement de la Coupe du monde de football au Qatar. Un malheureux hasard du calendrier qui pousse l’ONG SOS Villages d’enfants à porter une tribune pour défendre les enjeux de la cause dédiée aux plus jeunes. Détails.

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Le calendrier annuel est marqué par la Journée internationale des droits de l'enfant, qui a lieu chaque année le 20 novembre. Une date essentielle qui rappelle l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) en 1989, par plus d'une centaine de responsables politiques. Cette année, le hasard du calendrier veut que cette journée tombe en même temps que le match d'ouverture de la Coupe du monde de football au Qatar. Pour éviter que la cause des enfants ne soit occultée par cette compétition sportive, qui va rassembler des millions de personnes, l'association SOS Villages a décidé de conduire une tribune au nom de la journée mondiale de l'enfance. L'objectif est de sensibiliser le grand public pour que le respect des droits de tous les enfants à travers le monde reste le combat prioritaire dont il faut se soucier. "Le 20 novembre, date symbolique et porteuse d'espoir pour les enfants du monde, ne doit pas leur être volé. Cette victoire leur appartient plus qu'à tout autre", souligne l'ONG. 25 co-signataires ont apporté leur soutien en la signant. 

Convention internationale des droits de l'enfant, qu'est-ce que c'est ?

Pour protéger les enfants, plus vulnérables que les adultes, une Convention internationale des droits de l'enfant a été crée en 1989. Ce traité fondamental a été adopté à l'unanimité par l'ONU pour reconnaître les enfants mineurs comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques. Ces droits fondamentaux, obligatoires et non négociables sont ainsi inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'enfant. Au total, dans le monde, 196 Etats – excepté les Etats-Unis – ont promis de défendre et à garantir les droits de tous les enfants, sans distinction, et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. À savoir que la France a été le deuxième pays européen à avoir signer la convention, le 7 août 1990, juste après la Suède. Avec ce texte, il s'agit donc du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire, précise l'Unicef. Concrètement, cette convention comporte 54 articles qui déterminent ce à quoi les enfants ont droit, afin de les protéger du monde qui les entoure.

Quelles actions auront lieu le 20 novembre 2022 ?

Comme chaque année, les équipes éducatives ont vocation à mener des missions, en fonction de l'âge et du niveau de scolarité des enfants. Le but ? Leur faciliter la compréhension des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, et enrichir les réflexions qui découleront des sujets ainsi évoqués, comme la protection des enfants de toute forme de violence (physiques, psychologiques, cyberharcèlement, harcèlement scolaire…). Par ailleurs, les acteurs du monde de l'enfance organisent aussi pour l'occasion de nombreux événements sur le sujet des droits des enfants, et de leur respect.

Quelles sont les récentes avancées en France pour la cause des enfants ?

À notre échelle, en France, la cause des enfants est défendue en partie par l'exécutif au travers de différents projets. En 2022, le gouvernement d'Emmanuel Macron s'est engagé dans une large stratégie nationale de protection de l'enfance, comme le montre l'adoption de la loi du 7 février 2022 sur le sujet. D'autres moyens ont également été déployés dans l'accompagnement de la petite enfance avec la politique des 1000 premiers jours ; dans l'éducation pour combattre toutes les formes de violences faites aux enfants, mais aussi pour protéger les plus jeunes des dangers des écrans et d'Internet. Cette année, pour la première fois une délégation aux droits des enfants a été créée à l'Assemblée nationale. Ce même projet pourrait même être transposé au Sénat, car le groupe communiste républicain, citoyen et écologiste (CRCE) a récemment déposé une proposition de loi "tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants". Le sénateur RDPI Xavier Iacovelli en a fait de même en août dernier. 

Les 10 droits fondamentaux de l'enfance

La Convention internationale des droits de l'enfant énonce à travers ses 54 articles les droits fondamentaux de l'enfance. Parmi les dix droits fondamentaux, chaque enfant a :

• Le droit d'avoir un nom, une identité, une nationalité ;
• Le droit d'être soigné et protégé des maladies, d'avoir une alimentation équilibrée et de manger à sa faim ;
• Le droit de s'instruire en allant à l'école ; 
• Le droit d'être protégé de toutes formes de violence, de la maltraitance, des abus et de l'exploitation ;
• Le droit d'être protégé contre les discriminations ;
• Le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir ;
• Le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes ;
• Le droit de jouer librement et d'avoir des loisirs ;
• Le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation ;
• Le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé.

Quatre principes fondamentaux sont mis en avant dans ces droits : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer, ainsi que le respect des opinions de l'enfant. Par ailleurs, depuis trois protocoles ont été ajoutés au texte original de la convention. Les deux premiers visent à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, mais aussi contre la vente d'enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d'organes…), contre la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national, précise l'Unicef.

Les chiffres des violences subies par les enfants

Si les conditions de vie des enfants ont évolué ces dernières années, de nombreux droits de l'enfant peinent aujourd'hui encore à être respectés dans le monde. L'association de solidarité internationale Vision du Monde constate chaque année que "des millions d'enfants restent encore sur la touche et sont victimes de violences". Parmi les chiffres importants à retenir qui témoignent de ces dures réalités :

• 1 enfant sur 4 vit dans un pays en guerre ou ravagé par des bouleversements majeurs ;
• 160 millions d'enfants travaillent dans le monde, âgés de 5 à 17 ans, soit une augmentation de 8,4 millions d'enfants au cours des quatre dernières années ;
• Chaque année, 12 millions de filles se marient avant l'âge de 18 ans ;
• Près de 4 millions d'enfants réfugiés ne sont pas scolarisés, soit plus de la moitié des enfants réfugiés dans le monde ; 
• Plus de 200 millions de jeunes femmes toujours en vie ont été victimes de mutilations génitales féminines ;
• Il y a 300 000 enfants soldats à travers le monde, dont 120 000 en Afrique ;
• Au niveau mondial, environ 60 % des enfants âgés de 2 à 14 ans subissent régulièrement des punitions corporels de leurs parents ou des personnes s'occupant d'eux ; 
• 15 millions d'adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont déjà subi une relation sexuelle forcée au cours de leur vie ;
• 1 enfant sur 10 est sans protection parentale ou risque de la perdre à tout moment.

Une consultation nationale dédiée aux enfants

En 2019, pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, une consultation nationale du Défenseur des droits intitulée "J'ai des droits, entends-moi" a été lancée auprès des enfants âgés de 4 à 18 ans. En partenariat avec près de 50 associations et structures qui luttent pour le respect des droits de l'enfant en France, elle a permis à 2 200 enfants et adolescents de faire entendre leur voix pour faire bouger les choses. Les plus jeune ont partagé 276 propositions pour les années à venir. Voici quelques unes des propositions des enfants ainsi que leurs témoignages :

• Mieux connaître les droits de l'enfant : "Il faudrait former les jeunes parents et les professionnels qui travaillent avec des enfants, pour qu'ils connaissent leurs droits. 
• Le droit des mineurs non accompagnés : "Si je pouvais me donner des droits, je ferais en sorte que les expertises sur mon âge se fassent plus rapidement".
• Le droit de s'exprimer et d'être entendu : "Faciliter le droit de manifestation pour les mineurs, notamment pour qu'ils puissent exprimer leur droit de vivre dans une planète durable".
• Le droit à l'éducation et aux loisirs : "Il faudrait simplifier et uniformiser les pièces requises lors de l'inscription scolaire afin de permettre aux enfants vivant dans les bidonvilles, squats, hôtels sociaux, d'accéder plus facilement à l'école",
• Le droit à l'égalité : "Souvent des parents disent à leurs enfants : "ne traîne pas avec lui. Il est en foyer" . Je le sais parce que mes copains me disent que leurs parents le leur ont dit. Et ça, avant même de me connaître. Je n'ai pas aimé être différencié des autres"
• Le droit au meilleur état de santé possible : "On devrait avoir le droit de dormir et de manger".
• Le droit de vivre en famille : "S'il y a un placement des grands dans une famille, il faut réfléchir systématiquement au fait que les derniers nés doivent être placés aussi. Ça évite les situations de "bébés sacrifiés"
• Le droit à une justice adaptée à son âge : "Nous aimerions qu'il y ait plus de contre-enquêtes pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard."
• Le droit d'être protégé contre toute forme de violence :  "Il faudrait faire plus de visites au commissariat pour rencontrer les policiers, ou que les policiers viennent plus souvent à l'école, pour nous parler des violences".
• Droit de l'enfant et numérique : "Ajouter aux programmes scolaires, pour les enfants et les jeunes, un module d'éducation critique au monde numérique". 

Depuis, chaque année, le Défenseur des droits donne la parole aux enfants et aux adolescents pour contribuer à l'élaboration du rapport annuel relatif aux droits de l'enfant. En 2021, la consultation était consacrée au thème de la santé mentale chez les jeunes. 

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