La ministre de la justice commente, dans le Journal du dimanche (JDD), un rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016.

«Dans 65% des cas d’homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies.» La garde des Sceaux Nicole Belloubet rend public ce dimanche le rapport sur les homicides conjugaux. Celui-ci avait été confié en juin dernier à l’Inspection générale de la justice, chargée d’un état des lieux après l’examen de 88 dossiers d’homicides conjugaux et de tentatives d’homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuelles failles.

Selon ce texte, il apparaît que dans 65% des cas d’homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Pourtant, c’est seulement dans 18% des cas que les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ont débouché sur des investigations. Qui plus est, dans 41% des 88 homicides conjugaux et tentatives, la victime s’était déjà signalée. «Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l’avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements», déplore Nicole Belloubet dans une interview au Journal du dimanche (JDD).

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La fin du secret médical ?

Au total, le rapport établit une liste de 24 recommandations pour «mieux prendre en charge les victimes». Parmi elles : «Permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes», «élaborer une grille d’évaluation des facteurs de risques à destination des parquets» ou encore inviter les parquets à «donner une réponse pénale dès le premier fait».

Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre de la justice s’est dite «favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c’est une possibilité offerte au médecin». «Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas», lance-t-elle au JDD. Pour rappel, en 2018, 121 féminicides ont été comptabilisés, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

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