Voici les principaux changements qui prendront effet au cours de 2023.

Aides aulogement

Le 1er juillet 2022, APL, ALF et ALS seront revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif.

Démarchage téléphonique

À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Les consommateurs ne pourront pas être sollicités le numéro 404 plus de quatre fois par mois par voie téléphonique par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Si le consommateur refuse un démarchage lors d’une conversation, il ne pourra pas être recontacté avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus.

“Bouclier loyer”

Ce dispositif, destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum, sera supprimé après le 30 juin 2023.

Chômage

Dès le 1er février, la durée maximale d’indemnisation des chômeurs dépendra du contexte économique. Lorsque l’économie va mal, avec un taux de chômage supérieur à 9 %, la durée ne bouge pas. Si l’économie va mieux, la durée maximale passe à 18 mois (nous reviendrons en détail sur les nouvelles modalités dans le numéro 4047).

Emploi

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoient, entre autres, une revalorisation des prestations sociales, une hausse des salaires des enseignants et la suppression de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étalée sur deux ans. Les pensions de retraite augmentent de 0,8 % au 1er janvier 2023, au titre de l’inflation 2022. Les allocations familiales et le RSA devraient augmenter de 1,7 % au 1er avril. Ces hausses pourraient varier selon l’inflation constatée. Les enseignants attendent une augmentation moyenne de leur rémunération de 10 %, accompagnée d’une hausse supplémentaire « pour les enseignants volontaires s’engageant dans des missions nouvelles ». Gabriel Attal a assuré qu’« aucun professeur ne gagnera moins de 2 000 euros net par mois à partir de la rentrée prochaine ».

Handicap

Les personnes sourdaveugles ou atteintes d’un handicap psychique, mental ou cognitif, peuvent désormais bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne (courses, usage des transports en commun, démarches administratives). Afin de faciliter l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap mental, les critères ouvrant droit à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargis à ces publics à partir de janvier 2023.

Indemnité carburant

La remise gouvernementale de 10 centimes est remplacée par une aide plus ciblée, un chèque carburant de 100 euros pour les ménages se situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit la moitié des ménages (premier versement dès le début de l’année). Pour recevoir ce chèque carburant, vous devez vous connecter sur le site des impôts, renseigner votre numéro fiscal, votre plaque d’immatriculation et déclarer sur l’honneur que vous avez besoin de votre voiture pour aller travailler. Aucune condition kilométrique n’est exigée. Si un ménage comprend deux adultes imposables et deux véhicules, l’aide peut être doublée et atteindre 200 euros. En outre, l’aide ne concerne pas seulement les voitures mais aussi les deux-roues.

Logement

À compter du 1er janvier, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement), estimée par le Diagnostic de performance énergétique (DPE), est inférieure à 450 kWh/m2. Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. (Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.)

MaPrimeRénov

Cette prime est reconduite en 2023 et son enveloppe passe de 2 à 2,6 milliards d’euros. Tous les ménages sont éligibles à MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, ou 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Son montant est calculé selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Nouvelle condition, il faudra faire appel à un “accompagnateur Rénov’” pour les travaux.

PTZauto

Une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride est mise en place pendant deux ans dans les zones à faibles émissions mobilité (zones qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants). Pour une voiture de 45 000 € maximum (60 000 € pour une camionnette), le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an.

STÉPHANE DORMEUIL

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