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Les solutions pour aider ses enfants ou petits-enfants en temps de crise.

L’un de vos enfants ou petits-enfants, au chômage partiel ou total, se retrouve pris à la gorge par ses mensualités d’emprunt, ou n’arrive plus à faire face à ses dépenses ? Un autre vient de découvrir avec stupeur qu’il ne peut plus acheter le logement de ses rêves, car les banques ont durci les conditions d’octroi de crédit suite à l’épidémie ? En temps de crise, nos proches ont plus que jamais besoin d’un coup de pouce financier. Mais comment faire si on n’a pas les moyens de leur donner définitivement des fonds, ou si on veut éviter de vexer ses autres héritiers ? On pense au prêt familial ! Et pour éviter les foudres du fisc et les ressentiments de la fratrie, on suit bien le mode d’emploi.

Rédigez un contrat dès 1 500 €

La loi ne prévoit pas de montant maximal pour un prêt familial. En revanche, « dès que la somme dépasse 1 500 €, un contrat est obligatoire, en double exemplaire et signé des deux parties, précisant le montant en chiffres et en lettres » rappelle Maître Nicolas Jonquet, notaire à Troyes (Groupe Monassier). L’échéancier – à détailler dans le contrat – peut prévoir des remboursements réguliers, mais aussi « in fine », c’est-à-dire en une seule fois, au terme. Même si vous souhaitez aider votre proche, vous devez prévoir un taux d’intérêt. Les autres héritiers pourraient sinon réclamer l’intégration à la succession de l’avantage représenté par la non rémunération du crédit. Et le fisc pourrait taxer, du même coup, cet avantage fictif comme une donation ! Le contrat de prêt peut être rédigé « sous seing privé » (c’est-à-dire entre particuliers) ou avec l’aide d’un notaire, moyennant des frais proportionnels : vous débourserez autour de 650 €, par exemple – dont 125 € de frais d’enregistrement – pour 75 000 € prêtés.

Restez en règle avec le fisc

Dès que le prêt atteint 760 €, une déclaration au centre des impôts est obligatoire en parallèle (imprimé n°2062). Vous acquitterez, au passage, 125 € de frais d’enregistrement (inclus dans les frais de notaire si vous vous faites aider par un notaire). Gardez bien une preuve des remboursements : préférez des virements, et évitez les arrangements du type « tu fais les courses pendant les vacances et on oublie une mensualité » ! En cas de contrôle, faute de prouver les remboursements, vous risquez une requalification en « donation déguisée », et l’imposition du prêt aux droits de donation. Chaque année, pensez enfin à déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus : depuis 2019, les intérêts des prêts familiaux ne sont plus exonérés d’impôt.

Ne renoncez pas incognito au remboursement

A tout moment, vous pouvez renoncer au remboursement du prêt, et le transformer en donation. Mais pour officialiser cette transformation, mieux vaut passer chez le notaire et signer un acte authentique (si le solde à rembourser dépasse les abattements en vigueur, des droits de donation seront dus). Vous pouvez aussi inclure la transformation du prêt en cadeau dans une donation-partage, et doter en même temps vos autres héritiers. Mais ne renoncez jamais au remboursement sans formalisme : l’administration pourrait appliquer des pénalités et doper de 80 % les droits de donation éludés !

Et en cas de décès ?

En cas de décès du prêteur, l’emprunteur continue à rembourser ses héritiers (on peut s’en tenir à l’échéancier initial ou convenir d’un remboursement total en une fois). Si l’emprunteur figure parmi les héritiers, le solde à rembourser vient en déduction de sa part d’héritage. Si c’est l’emprunteur qui décède, ses héritiers doivent rembourser la dette.

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