Le point sur tout ce qui bouge en ce mois de septembre.

Bourses : revalorisation

Dès la prochaine rentrée universitaire, tous les échelons des bourses de l’enseignement supérieur seront revalorisés, ce qui représente une augmentation de 37 € par mois.

Lutte contre les arnaques financières

Depuis le 1er juin, les professionnels de la banque, de l’assurance et de la finance immatriculés dans le registre de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) devront obligatoirement être en mesure de fournir une modalité de contact à destination du public. Cette nouvelle mesure qui vise à « lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires », d’après l’arrêté du 6 décembre 2022, permet aux consommateurs de vérifier que le professionnel ou l’intermédiaire est autorisé à exercer et s’il répond ou non aux exigences requises par l’exercice de son métier.

PEL utilisable pour les travaux

Selon le vœu de Bruno Le Maire, le Plan épargne logement (PEL) pourra également permettre de régler des rénovations, des travaux d’isolation ou l’installation de pompes à chaleur.

Électricité : fin progressive du bouclier tarifaire

Les contrats d’électricité au tarif réglementé sont maintenus pour le moment. Cependant, depuis, le 1er août, le tarif réglementé de l’électricité a augmenté de 10 % (soit, en moyenne, 150 € par an). Le bouclier tarifaire doit disparaître progressivement d’ici à 2025.

Gaz : fin des tarifs réglementés

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) a eu lieu le 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Cet encadrement des prix, fixé une fois par an par l’État, a finalement été jugé non conforme au droit européen par le Conseil d’État en 2017 car il constituait « une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel de gaz ».

Les foyers concernés ont basculé sur une autre offre. Si ce n’était pas le cas, une offre par défaut, potentiellement plus chère, leur a été attribuée, mais il reste possible de la résilier. Rappelons que les offres de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs. On peut trouver la liste des fournisseurs sur le site du Médiateur national de l’énergie : calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs

Assurance : contrats résiliés en 3 clics

Fini les longues démarches et les lettres recommandées pour résilier les contrats d’assurance. Désormais trois clics sur Internet suffisent. Ce “bouton résiliation” s’applique aux contrats en cours et à venir et concerne les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. La mesure est aussi valable pour les contrats souscrits en physique mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne : dans ce cas, le consommateur doit avoir la possibilité de résilier par voie électronique s’il le souhaite.

Concrètement, ce bouton va mener à la résiliation, mais, attention, celle-ci ne sera pas forcément actée après avoir cliqué. En revanche, le bouton ouvrira directement le formulaire à remplir pour résilier. En cas de non-respect par le professionnel de cette nouvelle mesure, celui-ci s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Le dispositif sera bientôt étendu à d’autres services, comme la téléphonie, l’électricité ou encore l’abonnement à une salle de sport.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Son taux de rémunération a été ramené de 6,1 % à 6 %. Son plafond devrait passer de 7 700 € à 10 000 € en octobre prochain.

Rénovation

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place le 1er juillet dernier. Il vise à simplifier les travaux de rénovation énergétique en fournissant aux particuliers, tout au long de leur parcours de rénovation, une aide personnalisée (sur les plans technique, social, administratif et financier). Cet accompagnement s’avère plus que nécessaire.

En effet, l’association des consommateurs UFC-Que Choisir a constaté que, dans 20 % des cas, les travaux de rénovation énergétique ne se déroulent pas comme prévu et que 75 % des travaux de rénovation énergétique n’aboutissent pas à un changement de note énergétique. Par ailleurs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dénonce des pratiques irrégulières au sein de 49 % des sociétés du secteur de la rénovation énergétique.  Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ va permettre aux particuliers de s’assurer que les travaux qui vont être engagés auront de réels gains de performance énergétique pour les particuliers.

Pour devenir un acteur de Mon Accompagnateur Rénov’ et si vous êtes issu du secteur privé, vous avez la possibilité de déposer un dossier d’agrément auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Source: Lire L’Article Complet