La durée du congé paternité va être doublée dès le 1er juillet 2021, passant de 14 jours à 28 jours (25 jours de congé paternité et 3 jours de congé de naissance). Emmanuel Macron doit annoncer cette nouvelle mesure ce mercredi.

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• A partir de quand ?
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• Conditions indemnisations
• Montant 2020
• Quand prévenir l’employeur ?
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Un congé paternité de 28 jours

[Mise à jour du 22 septembre à 23h25].  Le congé paternité va enfin être allongé ! L’Elysée a annoncé ce mardi que la durée du congé paternité allait être doublée, passant de 14 jours à 28 jours à partir du 1er juillet 2021. Les pères bénéficient en fait de 11 jours de congé paternité et de 3 jours de congé de naissance. Ils pourront désormais profiter de 25 jours de congé paternité et 3 jours de congé de naissance. Emmanuel Macron devrait confirmer cette nouvelle mesure ce mercredi 23 septembre, lors de son déplacement en Essone, à l’occasion d’une visite à la Maison de la petite enfance et centre de Protection maternelle et infantile de Longjumeau.

Congé paternité de 28 jours : à partir de quand ?

L’allongement du congé paternité à 28 jours prendra effet à partir du jeudi 1er juillet 2021, a précisé le gouvernement ce 22 septembre.

Allongement du congé paternité : bientôt obligatoire ?

Cette annonce fait suite au rapport du neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les « 1000 premiers jours de l’enfant » remis le 8 septembre dernier à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance et des familles. Boris Cyrulnik avait initialement recommandé un allongement du congé paternité à 9 semaines, avec une obligation et un meilleur suivi parental. Ce congé pourrait être séquencé en permettant aux jeunes papas de prendre une partie à la naissance et l’autre à la fin du congé maternel. Outre l’intérêt du développement de l’enfant, cet allongement du congé paternité pourrait également lutter contre la solitude et l’isolement des mamans. Et de fait, réduire le taux de dépression post-partum qui touche environs 10 à 15 % des mères.

L’autre constat qui émane de ce rapport, c’est que le congé paternité est encore considéré comme « optionnel ». En effet, même si une majorité de pères y a recourt (près de 70 %), chaque année, un peu plus de 30 % d’entre eux ne profitent pas de leur congé paternité. Une des raisons étant que même s’il est indemnisé par l’assurance maladie, certains travailleurs plus précaires, n’osent le prendre car craignent pour leur emploi. Pour établir plus d’égalités entre les hommes et les femmes, et éviter aux jeunes pères d’être pénalisés s’il s’arrêtent de travailler, Adrien Taquet envisage de rendre ce congé paternité obligatoire. Le Président de la République devrait donc donner plus de précision ce mercredi.

Actuellement, quelle est la durée du congé paternité en France ?

La durée du congé de paternité est actuellement fixée à 11 jours calendaires consécutifs, c’est-à-dire que les week-ends et les jours fériés sont inclus. Bonne nouvelle, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance qui dure trois jours. Dans ce cas, le père peut rester auprès de la maman et du bébé pendant 14 jours.

Durée du congé paternité en cas de grossesse multiple

Si vous attendez des jumeaux ou des triplés, la durée du congé paternité est alors portée à 18 jours. A savoir : le congé doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance du nouveau-né, afin de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Il peut en revanche se terminer au-delà des quatre mois.

Durée du congé paternité et hospitalisation

Dans le cas d’une hospitalisation, ce délai de quatre mois peut être reporté après la fin de l’hospitalisation du bébé.

Qu’est-ce que le congé de naissance ? 

Le congé de naissance est fixée à trois jours ouvrables lors de la naissance d’un enfant. Les pères peuvent profiter de ce droit à condition de travailler en France. Néanmoins aucune condition de nationalité ou de naissance en France n’entre en compte, tout comme l’ancienneté au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il s’agit d’un droit. Par conséquent, si le père en fait la demande, l’employeur ne peut le lui refuser. Néanmoins, pour justifier de votre droit à ce congé, l’acte de naissance devra lui être remis après l’accouchement. A noter que seuls les pères peuvent bénéficier de ce congé de naissance de trois jours, puisqu’il ne se cumule pas avec le congé de maternité.

Quand prendre son congé de naissance ?

Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé de paternité, en étant pris au choix séparément ou juste avant, même si l’enfant n’est pas encore né. Le congé de naissance doit simplement être pris à une date proche de l’accouchement. Le futur papa peut donc poser ses jours durant la grossesse en cas de besoin, pour soutenir sa femme enceinte. A savoir : les trois jours de congés de naissance sont rémunérés normalement. Par exemple, si votre bébé est né le 10 mai et que vous souhaitez bénéficier de votre congé de paternité à partir du 22 mai, vous pourrez poser votre congé de naissance du 11 au 13 mai. Dans ce cas, le congé de paternité sera pris séparément. Pour que les congés de naissance et de paternité se succèdent, il faudra poser trois jours avant la date du 22 mai.

Quelles conditions pour être indemnisé ?

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise les pères salariés sous certaines conditions. Tout d’abord, le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (excepté en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère). Il doit également posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé de paternité, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180,45 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé). Rappelons qu’il est essentiel que le père cesse toute activité professionnelle durant son congé de paternité, notamment s’il travaille pour plusieurs employeurs.

Congé paternité : quel montant ?

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2020, il est fixé à 3 428 euros par mois (contre 3377 euros en 2019). Par conséquent, le montant des indemnités journalières s’élève à 9,63 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89,03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.

Quand prévenir son employeur ?

Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre votre congé de paternité au moins un mois avant la date du début du congé. Si ce délai est respecté, votre employeur ne peut alors s’opposer à votre demande. Précisez-lui alors les dates de début et de fin de congé que vous souhaitez prendre, de préférence par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge). N’hésitez pas à faire votre demande suffisamment tôt, durant la grossesse de la future maman, notamment si vous souhaitez être présent les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant. Par ailleurs, si vous devez décaler les dates en raison de l’accouchement, vous devez obtenir l’accord préalable de votre employeur. De son côté, il ne peut pas refuser de vous attribuer votre congé paternité. Salarié ou chômeur, vous pouvez obtenir sous certaines conditions des indemnités journalières au cours de votre congé de paternité qui sont versées par la caisse d’Assurance maladie.

Lettre congé paternité : modèle à son employeur

Pour prévenir votre employeur des dates de votre congé paternité, voici un modèle de lettre à lui remettre en main propre ou par courrier recommandé. 

[Prénom Nom]

[Adresse personnelle]

[Fonction]

[Destinataire]

[Adresse du destinataire]

[Commune] , le [date] .

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : congé de paternité et d’accueil de l’enfant

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu’au [date].

Je vous prie d’agréer, [Madame] / [Monsieur] / [Qualité] , l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Le papa est-il protégé du licenciement durant son congé paternité ?

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Tout comme la mère durant son congé maternité, le père ne peut être licencié durant son congé paternité. Et ce pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, excepté en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons extérieures à l’enfant. 

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