Oui, vous pouvez reconnaître votre enfant avant même que celui-ci n’ait pointé le bout de son nez ! Comment s’y prendre et pourquoi effectuer une reconnaissance anticipée ? On vous dit tout.

• Quelle différence entre la reconnaissance d’un enfant et la déclaration de naissance ?
• Pourquoi effectuer la reconnaissance anticipée de mon enfant ?
• Quelles démarches pour reconnaître mon enfant avant la naissance ?
• Et après la naissance ?
• Quid des enfants de couples homosexuels ?

Vous vous apprêtez à devenir parents, peut-être pour la première fois, et vous vous sentez quelque peu perdus devant les démarches administratives et autres formalités à effectuer non seulement pendant la grossesse mais aussi à la naissance de votre futur enfant. Parmi elles, la reconnaissance anticipée : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas si elle s’applique à votre cas. Profitez de votre congé de maternité pour en savoir plus. Place aux explications !

Quelle différence entre la reconnaissance d’un enfant et la déclaration de naissance ?

On peut facilement se mélanger les pinceaux entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant, surtout avec la fatigue accumulée de fin de grossesse.

Sachez que la déclaration de naissance est obligatoire, sous peine de sanction pénale, et qu’elle doit s’effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance, par le père ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement. C’est généralement le père qui se rend au service d’état civil de la mairie (de sa ville ou d’une autre ville), avec le certificat de naissance remis par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille si le couple est marié. Dans certains cas, un officier d’état civil effectue des permanences en maternité pour vous éviter le déplacement. Si l’enfant ne naît pas en France, le délai peut être prolongé à 15 voire 30 jours selon les pays. Un livret de famille sera ensuite envoyé pour les couples non mariés. Cet acte de naissance donne véritablement une existence juridique à votre enfant et permet ensuite de remplir toutes les formalités auprès de l’Assurance maladie, de la CAF, de votre mutuelle, d’obtenir des pièces d’identité comme le passeport ou la carte d’identité, etc.

La reconnaissance d’enfant est quant à elle une démarche volontaire qui peut être effectuée à tout moment, avant ou après la naissance, et qui permet à un père, non marié à la mère, de déclarer sa paternité et d’établir un lien de filiation.

Pourquoi effectuer la reconnaissance anticipée de mon enfant ?

Si la mère établit sa filiation dès le jour de l’accouchement, puisque son nom figure sur l’acte de naissance, et si l’homme marié est présumé être le père de l’enfant né de son épouse, selon un dispositif légal, le papa non marié, lui, n’est pas considéré en tant que tel avant d’avoir déclaré la naissance de son enfant. Il peut donc vouloir effectuer une démarche de reconnaissance prénatale, qui permettrait alors à son futur enfant de disposer d’un lien de filiation paternelle, quoiqu’il arrive.
Ainsi, en cas de décès du père avant la naissance, l’enfant sera tout de même reconnu et pourra porter son nom ; en cas de problèmes de santé pour la mère au moment de l’accouchement, le père pourra être le représentant légal de l’enfant ; en cas de séparation des parents avant la naissance, le père pourra exercer son autorité parentale, qui recouvre les droits mais aussi les devoirs des parents toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Quelles démarches pour reconnaître mon enfant avant la naissance ?

Rassurez-vous, la démarche pour effectuer une reconnaissance de paternité anticipée s’avère très simple, il suffira juste au papa de se rendre en semaine au service d’état civil de la mairie de votre ville avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et de faire une déclaration. L’officier d’état civil rédigera alors l’acte de reconnaissance, que le père devra ensuite signer, et qu’il devra présenter lors de la déclaration de naissance.
Les deux parents non mariés ont aussi le choix de reconnaître ensemble leur enfant, pour une reconnaissance conjointe. Sachez que cette reconnaissance peut également être établie devant un notaire.

Et après la naissance ?

La reconnaissance d’enfant peut bien sûr s’effectuer après l’accouchement, lors de la déclaration de naissance par exemple. Le père profitera alors de son congé de 3 jours donné à la naissance pour se rendre dans la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance.
Bon à savoir : pour pouvoir exercer son autorité parentale, le père non marié devra impérativement reconnaître son enfant dans la première année suivant sa naissance. Passé ce délai, il devra effectuer une démarche auprès au tribunal de grande instance et adresser une demande au juge aux affaires familiales, pour obtenir l’exercice partagé de l’autorité parentale.

Quid des enfants de couples homosexuels ?

Pas encore de changement dans la loi de ce côté-là, le parent non biologique d’un couple homosexuel n’a pas le droit de reconnaître son ou ses enfants qu’il a eus avec son ou sa partenaire. Seul recours possible depuis que le mariage homosexuel a été légalisé : l’adoption par le parent non biologique (ou les deux parents dans certains cas) après la naissance de l’enfant si les deux parents sont mariés.

Pour en savoir plus :

• Reconnaissance d’un enfant
• La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 2019

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