Vous pensez avoir été flashé ou avoir reçu un PV de stationnement sans en avoir la certitude ? Les amendes mettent parfois du temps à arriver dans les boîtes aux lettres et c’est quand vous n’y pensez plus que vous découvrez la mauvaise surprise. Voilà une idée sur les délais sur lesquels il faut compter avant de recevoir une amende.

Restez informée

Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe pas de délai légal déterminant le temps dans lequel vous « devez » recevoir un procès-verbal en cas de contravention. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour expliquer les délais importants entre le moment de la contravention et sa réception dans sa boîte aux lettres.

Délai de réception d’amende : sous combien de temps reçoit-on une amende ?

Si vous avez été flashé par un radar fixe

En moyenne, si vous avez été flashé par un radar fixe, vous devriez recevoir l’amende dans les cinq jours ouvrés, dans le « meilleur » des cas. Reste que ce n’est qu’une moyenne et qu’il arrive souvent que le PV n’arrive que deux semaines, voire un mois plus tard. L’infraction, elle, n’est prescrite qu’au bout d’un an. Entre-temps, vous ne disposez d’aucun moyen pour savoir si vous avez été ou non flashé et verbalisé. En effet, même si vous êtes certain d’avoir été flashé, certaines photos ne sont pas exploitables et n’entraînent donc aucune sanction.

Si vous avez été flashé par un radar mobile ou des jumelles

Si vous avez commis une infraction au Code de la route repérée par un radar mobile, le délai de traitement et plus long. Vous devriez dans ce cas recevoir l’amende au bout de dix jours, le délai pouvant néanmoins atteindre un mois. Même chose en cas d’infraction repérée lors d’un contrôle routier avec des jumelles. Toutefois, vous pouvez communiquer votre adresse mail aux forces de l’ordre, de façon à recevoir l’avis de contravention par courriel.

En cas de PV de stationnement

En ce qui concerne les PV de stationnement, et dans la mesure où une amende n’est pas glissée sous vos essuie-glaces, comptez cette fois encore une dizaine de jours avant de recevoir l’avis de contravention par courrier.

Comment savoir si on a des amendes en cours ?

Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département. Pour cela, il suffit de renseigner vos coordonnées (nom, prénom, adresse ainsi que le véhicule concerné) et de joindre une copie de la carte grise de votre véhicule et de votre carte d’identité.

Ce document consiste en l’état de vos dettes « d’amendes » vis-à-vis du Trésor Public. Il recense toutes les amendes en cours, celles déjà payées et celles qui sont majorées.

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