L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents d’enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans, dès le 18 août en métropole, en Guyane, en Guadeloupe et à la Martinique. Quels sont les montants suite à la majoration de 100 euros ?

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• Revalorisation 100 euros
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Date de versement : quand sera versée l’ARS ?

[Mise à jour du 6 août à 14h12]. Les parents de Mayotte et de la Réunion ont pu bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) le 4 août 2020. En métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, l’ARS sera versée à partir du 18 août 2020, soit à plus de 5 millions d’enfants et 3 millions de familles, a confirmé le gouvernement dans un communiqué du 29 juillet. Conditions, démarches, nouveaux montants de l’ARS 2020, voici ce qu’il faut savoir sur l’allocation de rentrée scolaire 2020.

Prime de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros

« L’allocation de rentrée scolaire sera majorée exceptionnellement de 100 euros supplémentaires«  confirment Olivier Véran et Adrien Taquet. « Cette décision du Gouvernement permettra de soutenir les familles qui auront à faire face aux dépenses de la rentrée et ainsi assurer la continuité de l’apprentissage de leurs enfants, rendue difficile par la situation sanitaire », précisent les ministres. La Caf précise par ailleurs que cette majoration est étendue aux allocataires qui bénéficient de l’ARS différentielle (lorsque les revenus dépassent de peu le plafond, une allocation est alors calculée selon leurs revenus).

Allocation de rentrée 2020 : quels montants en fonction de l’âge de l’enfant ?

Pour la rentrée 2020, l’allocation de rentrée scolaire peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. Le montant de l’ARS est calculé en fonction de l’âge de l’enfant : cette année, le montant de l’allocation de rentrée scolaire passe ainsi à :

• 469,97 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (au lieu de 368,84 euros en 2019)
• 490,39 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (au lieu de 389,19 euros en 2019)
• 503,91 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (au lieu de 402,67 euros en 2019)

Rappelons que pour la rentrée scolaire 2020, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant plus jeune qui serait déjà inscrit en CP. 

Allocation de rentrée scolaire : conditions, âge, plafond

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents d’enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. « Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020 » précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l’école primaire au lycée. Si vous n’y aviez pas le droit l’an dernier et que vos revenus n’ont pas changé, vous pourrez peut-être percevoir l’ARS en août prochain.

• Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 093 euros pour un enfant à charge ;
• 30 884 euros pour deux enfants ; 
• 36 675 euros pour trois enfants,
• puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 791 euros sont à ajouter au plafond de ressource.

L’ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?

Les allocataires qui bénéficient de l’ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu’est-ce que l’ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire, c’est ce qu’on appelle « l »ARS différentielle« . Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au « Plafond augmenté », c’est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l’ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l’un a 6 ans et l’autre 15 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l’ARS en 2020 pour deux enfants qui est de 30 884 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 369,95 euros + 403,88 euros = 773,83 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 30 884 (plafond 2020) + 773,83 (votre ARS) = 31 657,83 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 657,83 euros), vous êtes donc éligible à l’ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L’ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 657,83 – 31 000 =  657,83 euros. 

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l‘allocation de rentrée scolaire continue d’être versée. Néanmoins, le montant n’est pas partagé entre les deux parents. C’est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s’agit en effet d’un cas exceptionnel puisque les autres types d’allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s’occuper des dépenses liées à la scolarisation de l’enfant. Aux parents ensuite de s’entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu’en cas de placement de l’enfant par un juge de l’aide sociale à l’enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l’enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ARS ? 

Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l’enfant fête ses 6 ans après le 31 décembre 2020 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS. Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit.

• Pour votre premier enfant, vous devrez tout d’abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d’ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n’ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l’allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu’au 15e anniversaire de votre enfant.
• Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu’il fête ses 6 ans en 2021, il suffit d’envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire et de l’envoyer ensuite à la Caf. 
• Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus), le justificatif de scolarité n’est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l’ARS. Rappelons que depuis 2015, l’allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

Simulation ARS 2020

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Voir un exemple

Il est possible de calculer vos droits à l’allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l’ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d’enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr

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