Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton !

Des vacanciers se sont vus refuser l’accès ou annuler leur location d’été parce qu’ils venaient de zones encore touchées par le virus. Est-ce légal ?

Alors que les Français reprennent le cours de leur vie après le confinement, les départs en vacances se multiplient. La limite des 100km a été levée, les déplacements entre départements sont autorisés, et les frontières sont à nouveau ouvertes. Problème ? Dans certaines régions de France, les propriétaires de lieux de vacances refoulent les voyageurs provenant de zones encore sujettes aux cas de coronavirus.

Une pratique totalement illégale

De nombreux vacanciers ont rapporté au Parisien qu’ils ont été victimes d’annulation de leur séjour après avoir mentionné leur région ou département d’origine. Les Mayennais sont actuellement dans le collimateur des hôteliers et des propriétaires de gîtes. Véritables persona non grata. En cause ? La recrudescence des cas de Covid-19 dans le département classé en « vulnérabilité élevé ». Les propriétaires de lieux de vacances invoquent comme motif la situation sanitaire critique pour annuler les réservations. Une pratique totalement illégale qui s’apparente à de la discrimination. Il est strictement interdit par la loi de refuser l’accès à un bien ou service à une personne en l’absence d’un motif légitime. Tant que les risques ne sont pas avérés (un voyageurs testé positif au virus par exemple), on ne peut lui refuser l’accès à un service pour lequel il a payé. Si le propriétaire des lieux où a été faite la réservation le fait quand même, il s’expose à des poursuite pénales.

Jusqu’à 7500 euros d’amende

L’hôtelier, le propriétaire de camping ou de gîte qui refuse d’accueillir des voyageurs sur le motif évoque ci-dessus peut être poursuivi. Auquel cas, il devra s’acquitter d’une amende allant de 1500 euros s’il s’agit d’une personne physique, à 7500 euros s’il s’agit d’une personne morale. Faut-il encore pouvoir prouver (échanges de mails, appels téléphoniques) que le refus de prendre en compte, ou l’annulation de la réservation, a bien été établie sur ces critères au demeurant illégitimes. Il faut qu’ils aient été formulés clairement par l’interlocuteur pour être recevables. Auquel cas, il est possible pour le vacancier de porter plainte auprès des autorités compétentes du lieu de vacances.

A lire aussi :

⋙ Eté 2020 : découvrez où partent les Ministres pour les vacances

⋙ Arnaque à la location de vacances : elle réserve une villa à 5.600 euros… qui n’existe pas !

⋙ Un collectif de médecins porte plainte pour “mensonge d’Etat” contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn

Nos meilleurs conseils chaque semaine par mail pendant 2 mois.
En savoir plus

Source: Lire L’Article Complet