Mercredi 27 octobre 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a proposé trois mesures pour protéger la parole des victimes lors d’une suspicion d’inceste ou de violences sexuelles commise par un membre de la famille.

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Des centaines d’appels à l’aide que la Commission ne peut ignorer. Mercredi 27 octobre 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a formulé ses recommandations pour protéger les victimes dans un rapport édifiant. Un sujet malheureusement d’actualité… Le 7 janvier, Camille Kouchner dévoilait La Familia Grande, un livre choc dans lequel elle révèle que son petit frère a été agressé sexuellement, durant de longues années, par son beau-père, Olivier Duhamel. Suivi du témoignage bouleversant du député Bruno Questel, marqué à vie par les attouchements qu’il a subis à 11 ans. En février, l’acteur Richard Berry était accusé de viols et agressions sexuelles par sa fille Coline. Autant d’exemples publics, mettant en lumière les 6,7 millions de victimes d’inceste en France, qui ont poussé la Ciivise à agir.

La suspension de l’exercice d’autorité parentale

Tout d’abord, afin de « mieux protéger les enfants », stipule la Ciivise, elle recommande de suspendre l’exercice de l’autorité parentale d’un parent qui serait poursuivi pour inceste. Comme l’explique Le Parisien le même jour, de nombreuses mères de famille se sont retrouvées pieds et poings liés, accusées de « non-représentation d’enfant » lorsqu’elles refusaient le droit de visite d’un membre de la famille au comportement suspect. Des circonstances jugées inacceptables par la commission.

Droit de visite suspendu, peines judiciaires annulées

Ainsi, la Ciivise propose de « suspendre » les poursuites pénales pour « non-représentation d’enfant » contre un parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné, de surcroît lorsqu’une enquête pour inceste est ouverte. « La mère qui veut protéger son enfant du père incestueux doit être protégée », estime la Ciivise.

Ensuite, si des poursuites pénales sont engagées contre un parent pour inceste, le droit de visite et d’hébergement doit être suspendu « de plein droit », de même que « l’exercice de l’autorité parentale ». « On sécurise l’enfant », explique le juge Édouard Durand, co-président de la Ciivise, à nos confrères de l’AFP.

« Il faut trouver ces enfants… »

Chaque année, 22.000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père, selon la Ciivise. Pourtant en 2020, seules 1.697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou agressions sexuelles sur mineur. Ainsi, la commission recommande : « Il faut trouver ces enfants. […] Nous écoutons des adultes qui, à 40 ou 70 ans, expriment les souffrances que leur a causées l’inceste. Les enfants victimes, on doit les croire aujourd’hui, pas attendre qu’ils aient 40 ans », a déploré le juge Édouard Durand, co-président de la Ciivise.

Selon lui, la « suspicion systématique » des professionnels à l’égard des mères est un « obstacle majeur » à la protection des enfants victimes. « Une immense majorité des témoignages qui nous ont été transmis font état de ce même mécanisme : en dépit des révélations de l’enfant, ce n’est pas le père qui est mis en cause, mais la mère, accusée de manipuler son enfant« , regrette la Ciivise. Depuis sa création en mars dernier, à l’initiative d’Adrien Taquet, secrétaire d’État à l’enfance, la commission sur l’inceste a recueilli plus de 5.000 témoignages. Un état des lieux très inquiétant.

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