Le présent d'usage doit-il être déclaré ?

L’administration fiscale tolère que l’on transmette une coquette somme ou un objet de valeur, sans rien déclarer à une occasion. Comment fonctionne ce présent d’usage ? On vous explique.

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Le présent d’usage, en quoi cela consiste ?

La loi vous permet de faire un présent dit « d’usage » à votre enfant ou petit-enfant qui peut être une somme d’argent, un bijou ou même une voiture lors d’un événement précis. Ce cadeau doit, en effet, être consenti à l’occasion d’une fête religieuse, d’un anniversaire, d’un mariage, de la naissance d’un enfant… et doit être raisonnable au regard du patrimoine du donateur (aucun seuil n’est précisé par la loi).

Doit-on le déclarer aux impôts ?

Ce présent n’a pas à être déclaré au fisc et il ne sera pas pris en compte lors de votre succession comme peut l’être une donation. Pour ne pas être contesté, il doit rester raisonnable. « L’administration fiscale le tolère à condition qu’il ne soit pas excessif par rapport au patrimoine de celui qui l’offre, en tenant compte de sa situation financière ou de ses revenus », précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Y a-t-il des droits de donation à payer ?

Non, le présent d’usage est gratuit. Ce cadeau échappe aux droits de donation. Mais en cas de doute – si vous donnez une coquette somme ou un objet de valeur -, vous pouvez toujours le déclarer pour « prendre date » et d’officialiser le don pour permettre à celui qui les reçoit de justifier sa qualité de propriétaire. Pour déclarer ce don, utilisez le formulaire n°2735 à déposer au centre des impôts du bénéficiaire dans le mois qui suit.