Les parents dont les enfants de moins de 16 ans sont positifs au Covid-19, peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour garder leur enfant à la maison.
- Comment ça se passe ?
- Pour qui ?
- Fonctionnaires
- Conditions
- Dans quels cas ?
- Jusqu'à quel âge ?
- Durée
[Mise à jour du 26 novembre à 9h49]. Jusqu'à présent, les parents pouvaient bénéficier du chômage partiel lors des fermetures de classes, notamment si leur enfant était cas contact. A partir de ce lundi 29 novembre, les classes de maternelle et primaire ne fermeront plus dès le premier cas de Covid-19, et les enfants seront testés systématiquement. Les élèves négatifs au Covid-19 pourront alors retourner à l'école, tandis que les enfants testés positifs devront rester isolés 7 jours. Si votre enfant doit rester à la maison et qu'il a moins de 16 ans, l'un des deux parents peut toujours bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence, pour pouvoir le garder. Au collège et au lycée, les élèves vaccinés et testés négatifs pourront continuer à assister à leurs cours tandis que leurs camarades non vaccinés devront rester à la maison pendant 7 jours.
Arrêt de travail et garde d'enfant : comment ça se passe ?
Les parents dont l'enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 peuvent bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur. Dans un premier temps, c'est l'Assurance maladie qui les contactera directement pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Depuis le mois d'octobre, ces parents peuvent bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie ou la Mutualité sociale agricole. Si vous êtes fonctionnaires, vous pouvez avoir autorisation spéciale d'absence (ASA). Ces dispositifs ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.
Arrêt de travail indemnisé : pour qui ?
Rappelons qu'un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. Sont concernés par l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence :
- les travailleurs indépendants ;
- les travailleurs non-salariés agricoles ;
- les artistes auteurs ;
- les stagiaires de la formation professionnelle ;
- les professions libérales ;
- les professions de santé ;
- les gérants salariés ;
- les contractuels de droit public de l'administration ;
- les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
- les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.
Arrêt de travail pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires qui ne peuvent télétravailler et qui travaillent plus de 28 heures par semaine sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 % de leur rémunération. Il devront fournir à l'employeur un document de l'Assurance maladie qui atteste que l'enfant est positif au Covid, ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant qu'il est le seul des deux parents à bénéficier de cette aide durant cette période.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ?
Les parents concernés sont ceux d'enfants de moins de 16 ans, et sans limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap.
Arrêt de travail et garde d'enfant : dans quels cas ?
Les parents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence, qu'ils soient vaccinés ou non. Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifiera que l'assuré est bien identifié comme cas contact à risque. L'attestation d'isolement pourra ensuite être présentée à l'employeur.
- Les deux parents ne peuvent télétravailler.
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d'âge)
- Etre positif au Covid-19, le parent étant considéré comme cas contact à risque
- Rappelons que les écoles ne ferment plus dès le premier cas de Covid-19. Aussi, si votre enfant est cas contact, il pourra retourner à l'école s'il présente un test négatif.
Jusqu'à quel âge ?
Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.
Combien de temps peut-on en bénéficier ?
L'arrêt de travail dure 7 jours à partir de la notification de l'Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. "Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires" précise le gouvernement.
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