« Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». C’est le nom d’une circulaire, partagée le jeudi 30 septembre par le ministère de l’Éducation nationale. Ce texte a pour but de sensibiliser à l’accompagnement des élèves transgenres, reconnaître leurs droits et instaurer des règles au sein des établissements scolaires.

D’après le texte, « la transidentité est un fait qui concerne l’institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l’instar de leur famille, à des situations d’enfants – parfois dès l’école primaire – ou d’adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre. »

En février 2021, Marie Claire s’était demandé comment l’Éducation nationale accueillait et protégeait ses élèves trans. « La condition des personnes trans passe complètement sous les radars », déplorait alors Rémy Sirvent, secrétaire national du Syndicat des Enseignants-UNSA au secteur Laïcité, École et Société. Une réelle formation du corps enseignant et des directives claires étaient attendues et demandées par les associations.

Jusqu’à présent, si l »homophobie et la transphobie étaient bien sûr interdits à l’école, l’accueil et le traitement des questions liées à l’identité de genre par le personnel éducatif ne faisaient pas l’objet de consignes obligatoires.

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Respecter le changement de prénom et pronoms des élèves trans

« L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l’intégration de chacun d’eux avec pour ambition de leur permettre de réussir leur parcours scolaire », rappelle le préambule de la circulaire.

Respecter le prénom et les pronoms choisis par les élèves trans fait partie des nouvelles directives imposées aux établissements scolaires. Auparavant, cela était seulement conseillé par un guide d’accompagnement fourni par le ministère dans le cadre d’une campagne nationale contre l’homophobie et la transphobie, en 2019.

Ce nouveau texte permet aux élèves transgenres de choisir un nom d’usage, qui sera inscrit sur tous les documents internes de l’école comme la carte de cantine, la liste d’appels, les espaces numériques de travail (ENT)… En revanche, ce changement ne pourra être effectif pour certains diplômes nationaux où seul le prénom inscrit à l’état civil est valide.

La directive invite à mettre en place des « mesures d’accompagnement » qui « doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l’institution scolaire ».

En ce qui concerne le style vestimentaire, la circulaire précise qu’il ne doit pas être soumis à des « consignes différenciées selon le genre ». L’élève trans est libre de porter les vêtements selon le genre auquel il•elle s’identifie. Mais dans le respect de ce qui est autorisé ou interdit par l’établissement « pour tous les élèves sans distinction ».

L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir tous les élèves dans leur diversité

L’accord des parents

Néanmoins, le changement de prénom ne sera effectif qu’avec l’accord des deux parents, si l’élève est mineur. Seulement après l’accord obtenu, « il s’agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative », explique la circulaire.

Un point critiqué par quelques associations comme Anaïs Perrin-Prévelle, coprésidente de l’association OUTrans, qui accompagne les personnes transgenres : « On avait souvent des chefs d’établissement qui, soit sans l’accord des parents utilisaient quand même le prénom d’usage dans le cadre de l’établissement scolaire, pour faire une bulle à l’intérieur de laquelle les enfants pouvaient évoluer avec leur identité de genre même si elle n’était pas conforme à celle assignée à la naissance, ou qui se satisfaisaient d’avoir au moins l’accord de l’un des deux parents ».

« Avec cette circulaire ce sera impossible. Et c’est vraiment dommage ! Parce que sur plein d’autres points cette circulaire est positive mais sur celui-ci on reste sur une situation qui est un peu compliquée« , explique-t-elle à FranceInfo.

Les lieux d’intimité

Pour les lieux d’intimités comme les toilettes, les vestiaires, les dortoirs… la circulaire préconise un dialogue avec les élèves pour déterminer la meilleure solution. Le ministère de l’Éducation nationale met tout de même quelques solutions à disposition.

Par exemple, l’élève pourrait accéder à des espaces privés dans les vestiaires ou utiliser ceux qui sont conformes à son identité de genre. L’établissement peut aussi de son côté mettre en place des horaires aménagés pour l’utilisation des vestiaires et des douches collectives. 

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Lutter contre le harcèlement scolaire des élèves trans

Cette circulaire se concentre également sur le harcèlement, les discriminations et/ou violences à l’égard des élèves transgenres. « C’est le rôle de l’équipe éducative de les protéger », rappelle le texte.

Une attention particulière alors que l’année dernière, Fouad, une jeune fille trans de 17 ans, s’est suicidée avant les vacances de Noël. Quelques jours avant, elle était convoquée par une CPE, en raison de sa tenue vestimentaire. 

Avec l’intention de prévenir et de créer un espace bienveillant et tolérant en amont, la circulaire demande aux établissements de s’attarder « sur la responsabilisation et la sanction des auteurs » de harcèlement.

Si l’élève semble en danger « dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et de transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs. »

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