Panorama des principales nouveautés susceptibles de changer votre quotidien au cours des prochains mois.

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Transport

Vélos électriques: des aides à l’achat

Depuis le 26 juillet 2021, les vélos cargos – qui permettent le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant ou répondent aux besoins de personnes en situation de handicap – ont rejoint le peloton des bénéficiaires du bonus jusque-là réservé au vélo à assistance électrique (VAE). Il égale 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1.000 €. Pour y prétendre, vous devez être majeur, domicilié en France et justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 €. Autre nouveauté : une prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (batteries au plomb exclues) est accordée sans condition de revenus. En échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante, vous empochez 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1.500 € au maximum. Info sur : economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Bonus écologique et prime à la conversion : moins interessant

C’est la douche froide si vous voulez rouler écolo. Depuis cet été, vous devez débourser plus. Certes le bonus de 1.000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion immatriculée, depuis au moins deux ans et émettant au maximum 20 g de CO2 par km, est maintenu. En revanche, l’aide pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, a été rogné de 1.000 € depuis le 1er juillet, oscillant entre 1.000 et 6.000 €. Et un second coup de rabot est programmé dès janvier prochain. Autre restriction : pour empocher la prime à la conversion (de 1.500 à 5.000 €), versée lors de la mise à la casse de votre ancien véhicule, vous devez désormais acheter un véhicule propre. Exit les véhicules diesel ou classés en Crit’Air 5 à 2.
A savoir. Votre choix doit porter soit sur un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, émettant au maximum 132 g de CO2 par km ou jusqu’à 137 g de CO2 par km pour une occasion. Des taux d’émission ramenés à 127 g de CO2 par km dès 2022.

Chaînes et pneus d’hiver obligatoires en montagne

« A partir du 1er novembre prochain, les préfets pourront imposer un équipement hivernal aux véhicules qui emprunteront les routes des 48 départements situés dans les massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. De nouveaux panneaux signaleront alors et délimiteront les « entrées » et les « sorties » de ces nouvelles zones dites « d’obligation d’équipements en période hivernale ». Concrètement, cela signifie qu’entre le 1er novembre et le 31 mars, vous devrez circuler sur ces tronçons de voie, soit avec quatre pneus « hiver » ou, à défaut, détenir dans votre coffre des chaînes métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
A noter : tout contrevenant s’exposera à des sanctions dont la nature et les montants seront prochainement précisés par décret. « 

Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club association (automobile-club.org)

Travail

Allocations chômage : dégressivité pour les hauts revenus

Vous avez moins de 57 ans ? Vous avez perdu votre emploi depuis le 1er novembre 2019 et votre ancien salaire brut était supérieur 4.500 € par mois (allocation de 85,18 € par jour au 1/07/2021) ? Vous êtes concerné par la dégressivité des allocations chômage. Suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, la mesure s’applique depuis le 1er juillet. Elle prévoit une diminution de 30 % de l’allocation une fois passés les huit premiers mois d’indemnisation.
A savoir: au plus tôt, les baisses interviendront à compter de mars 2022.

Profession libérale : une indemnité en cas de maladie

Si vous exercez depuis au moins un an en tant que professionnel libéral ou en micro-entrepreneur (médecin, kiné, expert-comptable, architecte, notaire…) et êtes affilié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL),vous pouvez prétendre (sous certaines conditions,) au versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. Son montant varie entre 5,54 € par jour au minimum et 169,05 € au maximum.
A savoir. Versée durant les trois premiers mois, elle s’applique après trois jours de carence. Au-delà, votre prise en charge dépendra de votre caisse professionnelle de prévoyance.

Le chômage partiel : moins bien couvert

Depuis le 1er juillet, les salariés mis au chômage partiel par leur employeur subissent une baisse de leurs indemnités passées de 84 à 72 % de leur rémunération nette. Des exceptions subsistent toutefois, notamment pour les employés des entreprises les plus touchées par la crise (restauration, événementiel, transports, tourisme…). Ces derniers bénéficieront encore des anciennes conditions au moins jusqu’au 31 octobre 2021 si la situation perdure.
A savoir. Les salariés au SMIC, quant à eux, continuent de percevoir 100 % de leur rémunération.

Parents employeurs : des formalités allégées

Votre assistante maternelle démissionne, votre enfant rentre à l’école et vous devez licencier votre nounou ? Cette étape délicate est désormais plus facile à aborder grâce au nouveau site lancé par l’Urssaf : findecontrat-pajemploi.urssaf.fr
Grâce à lui, fini la galère ! Quelques clics suffisent pour estimer les sommes dues (dernier salaire, indemnités de congés payés), la durée du préavis, réaliser la dernière déclaration et générer automatiquement l’ensemble des documents à lui remettre : attestation d’employeur destiné à Pôle emploi, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte.

Chômage indemnisé, un nouveau mode de calcul

Maintes fois repoussée, la réforme du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à calculer le montant des allocations chômage, devrait entrer en vigueur en octobre. Ce qui va changer ? Plutôt que d’être calculé comme aujourd’hui sur les seuls jours travaillés, le SJR sera établi en divisant l’ancien salaire par tous les jours du mois, qu’ils soient travaillés ou non, y compris les fériés, samedis et dimanches. Résultat, selon les projections de l’Unedic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, la première année, 1,15 million de bénéficiaires verront leurs allocations chuter de 17 % en moyenne ! A noter : sauf changement de dernière minute, ces nouvelles règles s’appliqueront aux demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail interviendra à compter du 1er octobre 2021.

Logement

Locataire : 1.000 € pour vous installer

Locataire, si vous êtes salarié, Action Logement (ex-1 % Logement) vous propose une aide de 1.000 € en cas de changement de domicile. Pour y prétendre vous devez être salarié(e)s, percevoir au plus 1,5 SMIC brut (2.332 €) et au choix : soit avoir tout juste signé un nouveau contrat de travail, soit vouloir vous rapprocher de votre lieu de formation ou d’emploi. Des conditions spécifiques s’appliquent aux moins de 25 ans.
Info et test d’éligibilité sur https://piv.actionlogement.fr/simulateur-mobilite

MaPrimeRénov’ : pour les propriétaires bailleurs aussi

Vous comptez entreprendre des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, rénovation globale, diagnostic et audit énergétique) dans le(s) logement(s) que vous louez à titre de résidence principale pour au moins 5 ans ? Vous pouvez désormais prétendre à MaPrimeRénov’. Cette aide forfaitaire est accordée en fonction des travaux réalisés et du niveau de vos ressources.
Info sur anah.fr et maprimerenov.gouv.fr ou au 0 806 703 803 (prix d’un appel local).

Rénovation énergétique : aides financières à la baisse

Trop d’arnaques et de chantiers bâclés ont mis fin à la plupart des offres de rénovation à 1€. Le coup de pouce pour l’isolation des combles et plancher bas est toutefois maintenu jusqu’au 30 juin 2022 mais avec des forfaits moins attractifs. Des incitations sont aussi conservées pour le remplacement d’un chauffage au fioul ou au gaz par des énergies renouvelables (bois, panneaux solaires…).
Info sur faire.gouv.fr ou au 0 808 800 700 (prix d’un appel local).

Performance énergétique : un nouveau diagnostic

Obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait peau neuve. Il livre une estimation de la consommation énergétique du logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre ; indispensables pour savoir s’il se situe plutôt dans la catégorie économe (A) ou passoire thermique (F et G).
Nouveauté : pour toute vente conclue depuis le 1er juillet 2021, en cas d’erreur sur le DPE ou d’omission, l’acheteur peut se retourner en justice contre le vendeur et demander l’annulation de la transaction ou des dommages et intérêts.

Impôts

Taxe d’habitation : baisse de 30 %

Les 20 % des foyers qui ne bénéficiaient pas jusqu’à présent de la suppression de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont voir la note baisser de 30 % cette année, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
A savoir: il faut la payer au plus tard le 15 novembre ou le 20 novembre, si vous optez pour un moyen de paiement par internet, smartphone ou tablette.

Dons manuels, déclaration simplifiée

Votre tantine préférée vous a donné un bijou, une voiture, un tableau, de l’argent… : il peut parfois s’agir d’un don manuel que vous devrez ou aurez intérêt, selon les cas, à déclarer aux impôts même si aucun droit n’est dû. Cela permet notamment de dater officiellement la donation, très utile pour profiter des abattements tous les 15 ans. Quand ? Par exemple, dans le mois suivant leur remise pour les dons familiaux de sommes d’argent, si vous ne voulez pas perdre le bénéfice de l’exonération. Comment ? Via le formulaire papier n°2735 (Cerfa n° 11278*17) ou, désormais en ligne, sur le site impots.gouv.fr, rubriques « Votre Espace personnel » puis « Déclarer » et « Vous avez reçu un don ? ».
Nouveauté : dès septembre vous pourrez également régler ainsi vos éventuels droits de donation.

Conso

E-commerce : les petits achats à l’étranger taxés

Avis à tous les accrocs aux produits achetés auprès d’un vendeur établi hors Union Européenne. « Jusqu’à présent en-dessous de 22 € vous échappiez à la TVA et aux droits de douanes, rappelle Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. Mais depuis le 1er juin, c’est fini. » Le risque ? Devoir régler des frais de dossier et des taxes d’importation parfois supérieur au prix d’achat ! Un conseil donc, redoublez de vigilance, recommande le Centre Européen des Consommateurs France.
A noter : si vous passez par une marketplace comme Cdiscount, la Fnac ou Amazon, celle-ci a l’obligation d’acquitter ces taxes et d’afficher des prix sans supplément.

Plantes à risque : le droit de savoir

Allergie respiratoire au pollen, réaction en cas de contact avec la peau ou les yeux, intoxication en cas d’ingestion… : en pot ou en pleine terre, certaines plantes d’apparence inoffensives peuvent s’avérer de dangereuses compagnes. Des risques pour la santé dont les vendeurs de végétaux, en magasin comme en ligne, sont depuis le 1er juillet tenus, avant l’achat, de vous informer.
A savoir : plantes présentant un risque en cas d’ingestion: colchique, daphné, datura, lupin, pied d’alouette…. Plantes présentant un risque d’allergie respiratoire: ambroisie, armoise, aulne, bouleau, cyprès, charme… Plantes présentant un risque en cas de contact : berce du Caucase, euphorbe, spatiphyllum, philodendron…
Infos sur plantes-risque.info

Vélos : à vos marques !

Après les vélos neufs, au tour des deux roues d’occasion d’être marqués depuis le 1er juillet. Concrètement, les vendeurs professionnels doivent apposer un identifiant de 10 caractères alphanumériques sur le cadre du cycle. L’objectif : lutter contre les vols et retrouver plus facilement votre bicyclette dont le numéro unique sera inscrit dans une base de données nationale.
Attention. « En cas de revente pensez à transférer la propriété de ce numéro via le site de l’opérateur», signale Angèle Radjagobal, responsable de Bicycode. Son nom figure sur l’adhésif apposé sur le cadre de votre vélo.

Précarité menstruelle : vers la gratuité

Depuis septembre des distributeurs de protections hygiéniques gratuites et respectueuses de l’environnement sont mis en place pour toutes les étudiantes, sur l’ensemble des campus universitaires (résidences, restaurants et services de santé universitaires (SSU). 1.500 points de distribution accessibles et une gratuité complète.

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