Les médecins généralistes aimeraient obtenir la liste de leurs patients non-vaccinés contre la Covid-19. Une demande à laquelle le ministère de la Santé, Olivier Véran, est favorable. Le gouvernement attend désormais que la CNIL donne son feu vert. Mais pour quelles raisons les praticiens veulent-ils accéder aux fichiers de leurs patients ? Explications.

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33.740.554. C’est le nombre de personnes qui ont déjà reçu une première dose du vaccin contre la Covid-19 en France. Mais depuis plusieurs jours, le rythme des injections ralentit et le nombre de primo injections chute. Pour relancer la campagne de vaccination et limiter la propagation du variant Delta, de nombreux médecins traitants demandent à pouvoir consulter, via l’Assurance maladie, la liste de leurs patients non-vaccinés contre le coronavirus pour les contacter, échanger avec eux et tenter d’inciter les plus réticents à se faire vacciner.

Patients non-vaccinés : le gouvernement souhaite fournir la liste aux médecins

Ce 29 juin, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré, sur FranceInfo, qu’« ils auront » cette liste. « Je demande à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) la possibilité d’envoyer aux médecins généralistes la liste de leurs patients vaccinés, de manière à ce qu’ils puissent mobiliser ceux qui ne l’ont pas été », a-t-il déclaré. Le gouvernement estime que les professionnels de santé peuvent convaincre les récalcitrants de recevoir les doses du vaccin contre la Covid-19 et donc de jouer un rôle important dans les prochains jours. « Les Français leur font confiance, ce sont des acteurs clés dans cette campagne de vaccination », a développé le ministre.

Ce n’est pas la première fois que les professionnels de santé réclament l’accès aux fichiers des patients. « On demande des listes de patients depuis longtemps : pour vacciner contre la grippe, pour dépister le cancer du sein ou du colon… A chaque fois, on nous a objecté que la Commission nationale informatique et libertés ne l’autoriserait pas. Maintenant, on va enfin obtenir gain de cause », a déclaré aux Échos, le président de la section généraliste du syndicat CSMF, Luc Duquesnel.

Bien que les autorités soient favorables à cette demande des praticiens, la CNIL, qui contrôle l’accès aux données personnelles des citoyens, n’a pas encore donné son accord pour autoriser la communication des listes de patients non-vaccinés. La commission doit se prononcer et rendre un avis ce 1er juillet quant à la pertinence de communiquer ces données médicales, qui sont particulièrement sensibles et protégées.

« Jusqu’ici, il y avait toujours eu des refus de la CNIL mais depuis trois semaines l’Assurance maladie nous annonce que normalement fin juin on aura cette liste de nos patients, qu’on attend avec impatience », a indiqué à France Inter, Luc Duquesnel. Si la commission donne son feu vert, le gouvernement produira un décret qui devra passer en Conseil d’État.

Accès à la liste des patients non-vaccinés : un gain de temps pour les médecins généralistes

Les données personnelles des patients, dont la vaccination, figurent dans une base de données utilisée par l’Assurance maladie. Selon le président du syndicat MG France, le Dr Jacques Battistoni, les médecins ont déjà accès à cette information car elle figure dans les dossiers de leurs patients. « Dès lors qu’on connait le numéro de sécurité sociale de notre patient, on peut aller sur site vaccin Covid et savoir si ce patient a été vacciné. Le problème c’est que c’est pour un patient donné. Si on doit regarder pour la totalité de notre patientèle, c’est un travail considérable. On a besoin de ces listes pour pouvoir repérer rapidement les patients concernés », a-t-il expliqué à Europe 1.

Y a-t-il un risque pour la protection des données ? Interrogé par BFMTV, le Dr Yannick Frezet se veut rassurant : « Nous connaissons les dossiers médicaux de nos patients. Donc il n’y a pas de trahison. Et notre code de déontologie nous soumet au secret professionnel donc ces données-là de nos cabinets. »

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