Le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les jeunes exposés trop tôt aux images pornographiques. Il a également donné 6 mois aux opérateurs pour installer un contrôle parental par défaut sur les outils de communication.
Vérifier l’âge des mineurs
Il envisage également de préciser dans le code pénal que « le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans« . Emmanuel Macron souhaite ainsi généraliser les dispositifs de vérificateurs d’âges efficaces sur les sites pornographiques, « le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites« . Par conséquent, les juges pourront alors bloquer les sites qui ne respectent pas ces nouvelles obligations. Enfin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel bénéficiera d’une nouvelle compétence, puisque cette institution sera désormais étendue à la protection des mineurs contre la pornographie.
Que contient le plan de lutte contre les violences faites aux enfants ?
Adrien Taquet a annoncé 22 mesures pour mettre fin aux violences faites aux enfants. Mieux accompagner les victimes et les protéger au quotidien, prévenir le passage à l'acte et la récidive, favoriser le repérage et le signalement, sensibiliser et former… Voici ce que contient le plan de lutte présenté à l'occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Images pédopornographiques : une peine durcie de 5 ans de prison
Newsletter
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
Voir un exemple
Autre mesure essentielle annoncée ce mercredi 20 novembre : la mobilisation contre les personnes potentiellement dangereuses, qui consultent notamment des images pédopornographiques. « Aujourd’hui, on peut avoir été condamné pour consultation d’images pédopornographiques et exercer une profession en contact avec des enfants« , s’insurge le président. Pour mettre fin à ce « scandale absolu », la peine sera durcie de 5 ans de prison pour les personnes qui consultent ce type de contenus (on en compte 400 chaque année) et les données seront enregistrées dans un fichier commun. Par conséquent, « toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées devront désormais consulter ces données auxquelles elles auront accès », a déclaré Emmanuel Macron. Des audits seront d’ailleurs menés pour vérifier que cette démarche est bien mise en oeuvre. En ce qui concerne les personnes qui ont purgé leur peine et qui souhaitent être réinsérées dans la société, elles ne seront désormais plus au contact des enfants.
Source: Lire L’Article Complet