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De nombreux salariés travaillent à domicile depuis le 17 mars. Si nous sommes à présent déconfinés, certains n’ont pas repris le chemin des bureaux. À quelles indemnisations ont-ils droit ?

Malgré la reprise progressive des activités dans de nombreux secteurs suite au déconfinement, de nombreuses entreprises ont pris le parti de garder leurs salariés à distance. Et ce afin de préserver les conditions sanitaires, d’éviter les engorgements dans les transports en commun et la résurgence d’une vague de contamination. Avec ces mesures de distanciation, les employés ont-ils toujours droit aux mêmes indemnisations que lorsqu’ils travaillent en présentiel ? Le ministère du Travail a publié une notice du télétravail dans laquelle il précise que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit « . On vous explique ce que cela veut dire.

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Les frais professionnels sont-ils remboursés en télétravail ?

Oui. Télétravail ou non, l’employeur est dans l‘obligation de rembourser les sommes avancées par son salarié dans le cadre de dépenses liées à l’activité professionnelle. Il peut s’agir de notes de déplacements, de frais de repas, de frais kilométriques (si vous utilisez votre voiture pour les déplacements professionnels) ou de déménagement. Mais aussi de fournitures de bureau ou de matériel informatique. En d’autres termes : tout ce que vous payez de votre poche pour les besoin du travail doit vous être remboursé par l’entreprise. Avant de réclamer votre dû, pensez à vous munir d’un justificatif afin de faciliter l’obtention d’un remboursement intégral. Qu’il s’agisse d’un ticket de caisse, ou d’une facture détaillée s’il y a eu dépassement de forfait Internet ou mobile par exemple. Que nous soyons reclus chez nous pour cause de confinement ou non, rien ne change. Pour demander vos remboursements, adressez-vous directement à votre service RH en produisant les justificatifs nécessaires.

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L’employeur doit-il indemniser son salarié en télétravail ?

Malheureusement, l’article du code du travail qui prévoyait une indemnisation des frais déboursés par un employé dans le cadre du télétravail (forfaits, abonnements, matériel) a été supprimé depuis 2017. Heureusement, cela n’implique pas que vous ne pouvez pas solliciter lesdits remboursements. L’essentiel est de savoir quels sont vos droits au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Si celle-ci est adhérente au Médef (Mouvement des entreprises de France) par exemple, elle est tenue de vous rembourser les frais avancés. Indépendamment de cette configuration, si vous pouvez justifier d’un dépassement conséquent sur votre facture internet mensuelle, ou sur vos coûts de communications, vous pouvez soumettre une facture à votre employeur et demander le remboursement. Si vous parvenez à différencier votre usage habituel de celui qui est fait en télétravail, votre entreprise est dans l’obligation légale de vous indemniser.

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