L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la haine sur Internet, contre « le racisme, l’antisémitisme, et l’homophobie ».

Les contenus haineux ont du souci à se faire. L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi dite Avia, du nom de la députée Laetitia Avia (La République en marche), contre la haine en ligne. Comme le rappelle Le Monde, le texte prévoit, dès le mois de juillet, une obligation pour les plateformes et les moteurs de recherche de retirer sous vingt-quatre heures les contenus « manifestement » illicites qui leur ont été signalés, sous peine d’être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Les textes visés sont : les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux.

À la place de ces contenus, les opérateurs feront figurer un message indiquant le retrait. Il y aura l’obligation d’informer « promptement » les autorités des activités haineuses, et d’avoir un représentant légal chargé de répondre aux demandes de la justice.

Les plateformes seront tenues, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur et ses parents à une « utilisation civique et responsable », et de les informer des risques juridiques en cas de diffusion par le mineur de contenus haineux.

Ce n’est pas exagérer en disant que ce projet acté dorénavant a déchaîné les réactions. Des députés de droite comme de gauche, des instances comme le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore des associations comme La Quadrature du Net, l’ont ouvertement critiqué. Ils accusent le texte de faire reculer la liberté d’expression en confiant à des acteurs privés d’importants pouvoirs en la matière.

Pour Laëtitia Avia et Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, la loi permet d' »atteindre » l’équilibre entre liberté d’expression et « efficacité » et va pouvoir mettre fin « à l’impunité » qui régnerait en ligne au sujet des contenus haineux.

Selon l’AFP, le texte prévoit aussi une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice… Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

De son côté, la Commission européenne a également fait part de ses réserves sur ce texte, qui « écorne le principe européen de non-responsabilité des hébergeurs sur les contenus qui sont postés par leurs utilisateurs ». Ce régime va faire l’objet de nouvelles discussions au niveau européen, d’après l’AFP. Avec la « loi Avia », elle rejoint notamment l’Allemagne, qui a adopté un texte similaire.

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