Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton !
L’affaire Matzneff a relancé le débat. Un mineur de moins de 15 ans dispose-t-il du discernement suffisant pour consentir librement à une relation sexuelle avec un adulte ?
« Oui, cela poserait un véritable interdit » Michel Martzloff, Secrétaire Général de l’Association l’Enfant Bleu
12 ans en Espagne, 16 ans en Suisse : dans ces pays, la présomption de non consentement à une relation sexuelle est fixée, selon l’âge, par la loi. La France est en retard! Inscrire dans la loi qu’une relation sexuelle, qu’elles qu’en soient les circonstances, avec un moins de 15 ans, est considérée comme un viol poserait un véritable interdit. Il faut que le Code pénal inclue une présomption d’absence de consentement, afin d’éviter à la victime mineure de devoir apporter la preuve de la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Ce serait donc à l’accusé de prouver son innocence tout en préservant le pouvoir d’appréciation du juge.
« Il faut plutôt améliorer le recueil des preuves »: Katia Dubreuil, Présidente du Syndicat de la magistrature
Il n’existe pas de « vide juridique » : le Code pénal punit tout acte sexuel commis sur un mineur de moins de 15 ans, sans besoin de démontrer une contrainte. Pour le viol, il faut prouver que la relation sexuelle a été imposée par violence, contrainte, menace ou surprise. Inscrire dans la loi que toute relation avec un mineur, de 13 ou 15 ans, serait automatiquement un viol, reviendrait à nier la différence de gravité de faits commis avec ou sans contrainte. Surtout, ce projet fixerait une vérité contraire à la réalité : existe-t-il un consensus sur un âge en dessous duquel un mineur ne peut jamais consentir ? Nous demandons plutôt d’améliorer le recueil des preuves.
A lire aussi:
⋙ Affaire Matzneff : le récit insoutenable de sa première relation sexuelle avec Vanessa Springora
Nos meilleurs conseils chaque semaine par mail, pendant 2 mois.
En savoir plus
- Des menus simples et délicieux
- Des exercices sportifs ludiques
- Nos astuces pour vous affiner
Source: Lire L’Article Complet