Vous êtes enceinte, et ne souhaitez pas, ou ne pouvez pas élever l’enfant à naître ? OhMyMag vous parle de l’accouchement sous X…

Un accouchement sous X n’est jamais une décision facile à prendre. La mère possède toutefois des droits inaliénables, de même que le père biologique et l’enfant. Voici ce qu’il faut savoir.

Procédure de l’accouchement sous X

Le terme « accouchement sous X » vient du fait que la mère décide de ne pas révéler son identité au moment de l’accouchement. À la place de son nom, l’équipe médicale inscrit un « X » pour indiquer que l’identité est inconnue. Il est possible de demander un accompagnement psychologique pendant et après la grossesse auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance. Il ne faut surtout pas hésiter à se faire accompagner, les professionnels ne jugent pas la situation de la mère.

Au moment de l’accouchement ou pendant la grossesse, une femme qui souhaite accoucher sous X doit en informer le personnel médical de l’établissement de santé de son choix. Ils ne peuvent pas demander une pièce d’identité et aucune enquête ne peut être menée a posteriori.

Toutefois, l’équipe médicale a l’obligation légale de l’informer sur les points suivants :

• les conséquences légales et pratiques qui découlent de l’abandon d’un enfant
• les aides financières permettant d’élever un enfant
• le choix laissé de pouvoir dévoiler son identité à tout moment
• la possibilité de laisser des informations non nominatives sur les antécédents familiaux de son côté ou du côté du père
• le fonctionnement des tutelles des pupilles de l’Etat
• les délais légaux (droit de rétractation) lui permettant de récupérer l’enfant

Abandonner un enfant n’est pas une décision facile à prendre. Si vous décidez d’accoucher sous X, vous devez être prête à vivre cette expérience douloureuse. Personne n’a le droit de vous juger ni de vous demander des explications. Vous n’êtes absolument pas contrainte de présenter une pièce d’identité lors de votre accouchement.

Si vous le souhaitez, vous pourrez laisser un dossier confidentiel qui pourrait contenir des informations non nominatives sur votre situation médicale ainsi que sur celle du père. Vous avez aussi le droit de donner un prénom à l’enfant à naître. À tout moment, vous pouvez décider de lever le secret sur votre identité, même des années après la naissance du bébé.

Statistiques de l’accouchement sous X

En moyenne, on considère qu’environ 600 enfants naissent chaque année sous X. En 2014, on décomptait 625 naissances sous ce régime, soit moins d’une naissance sur mille. On considère qu’environ 30% des femmes qui prennent cette décision ont moins de vingt ans, dont environ 10% de mineures.

Les raisons les plus courantes de cette décision sont très souvent sociales : la majorité ne vit plus en couple, elles sont jeunes, encore scolarisées, ou ont un emploi précaire ne leur permettant pas de subvenir aux besoins d’un nouveau-né.

Environ 14 % des mères se sont rétractées et ont récupéré leur enfant dans le délai des deux mois dont elles disposent. Environ la moitié laisse des éléments sur leur identité ou leur situation, que l’enfant pourra récupérer à sa majorité.

Droits du père biologique dans l’accouchement sous X

Le père biologique, comme la mère, a deux mois après l’accouchement pour reconnaître et récupérer son enfant. S’il ignore où se trouve le nouveau-né, il peut saisir le procureur de la justice pour le retrouver.

S’il ne souhaite pas élever l’enfant, il peut lui aussi déposer un dossier sous scellé contenant son identité ou d’autres éléments le concernant, notamment un fichier contenant ses antécédents familiaux, pour des raisons de santé.

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