Vote unanime. Jeudi 2 mars 2023, les députés, sans exception, se sont prononcés en faveur de l’allongement du congé minimum en cas de deuil d’un enfant.

L’Assemblée nationale souhaite ainsi que, dans le Code du travail, douze jours ouvrés soient attribués aux parents endeuillés, contre cinq actuellement.

Ce que cela changerait dans le Code du travail

À ce jour, le Code du travail prévoit cinq jours ouvrés de congé pour la disparition d’un enfant, et sept jours si l’enfant était lui-même parent, quel que soit son âge, ou s’il avait moins de 25 ans.

Dans ce cas de figure précis, un congé de deuil parental de huit jours supplémentaires et fractionnable au cours de l’année du décès, a été ajouté en 2020. Cette année-là, la majorité s’était opposée à une proposition de loi similaire à l’amendement voté ce 2 mars. Une prise de position qui avait choqué l’opinion et obligé le gouvernement à reconnaître une erreur.

Ces douze jours seraient cumulables avec ceux accordés en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. 

Un amendement surprise

Cet amendement « surprise » a été proposé par La France Insoumise (LFI) et son député Frédéric Mathieu, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du groupe Horizons sur « la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité  », qui prévoit, entre d’autres mesures, de porter de deux à cinq jours la durée du congé de parents après l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique de leur enfant.

Cette proposition de loi a également été adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Hémicycle. Elle doit désormais être examinée par le Sénat. 

Le congé de deuil parental, « qui ne remplacera jamais la perte d’un enfant », semble nécessaire afin d' »accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour du décès, note l’élu Frédéric Mathieu, cité par l’Agence France-Presse (AFP). De son côté, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a souligné la « sagesse » de l’Assemblée nationale, estimant qu »on ne peut qu’être d’accord sur ce sujet ».

Paul Christophe, le député Horizons qui porte la proposition de loi pour améliorer le quotidien des familles d’enfants malades ou handicapés, s’est tout de même dit « assez embarrassé » de voir cet amendement sur le deuil d’un enfant examiné dans le cadre d’un texte visant à « protéger les parents d’un enfant bien vivant ». 

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