- Comment définir une nuisance sonore ?
- Quelles sont les limites sonores autorisées ?
- Quelles sont les heures de nuisance sonore ?
- Le cas spécifique des chantiers
En France, 7 personnes sur 10 disent être gênées par le bruit et 2 sur 10 ont le sentiment que leur sensibilité au bruit a augmenté depuis la crise du Covid (1). Le bruit, lorsqu’il est excessif, a des effets négatifs sur la santé et la qualité de vie : troubles du sommeil, fatigue, agressivité, stress, maux de tête, perte de concentration voire surdité et sifflements… Heureusement, de jour comme de nuit, les nuisances sonores peuvent être sanctionnées par la loi. État des lieux des réglementations en vigueur.
Comment définir une nuisance sonore ?
D’après l’article R1336-5 du code de la santé publique, “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”
Quels sont les types de nuisances concernés ?
- Les bruits de comportements : ce sont des bruits causés par une personne ou par une chose dont cette personne a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité,
- Les bruits d’activité : ils sont causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation,
- Les bruits de chantier.
Quelles sont les limites sonores autorisées ?
Deux mesures sont réalisées par la personne chargée du contrôle pour définir la nuisance sonore de la manière la plus juste : l’émergence globale et l’émergence spectrale. Ainsi, quelles sont les limites autorisées pour des bruits provenant d’activités commerciales, industrielles ou artisanales ?
- L’émergence globale : la personne chargée du contrôle va mesurer ce que l’on appelle l’émergence globale, autrement dit la différence entre le niveau de bruit ambiant (comprenant le bruit particulier) et le niveau de bruit résiduel (sans le bruit particulier). Les valeurs limites de l’émergence globale sont de 5 décibels pondérés A (dB(A)) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures). À cela s’ajoute un correctif lié à la durée cumulée d’apparition du bruit particulier sur la journée : par exemple, un bruit qui dure moins d’une minute sera pondéré de 6 dB(A) quand un bruit qui dure plus de 8 heures n’est en revanche pas du tout pondéré.
- L’émergence spectrale : il s’agit de mesurer la différence entre le niveau de bruit ambiant (comprenant le bruit particulier) dans une bande d’octave normalisée et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave (sans le bruit particulier). L’émergence spectrale permet de pointer certains bruits de faibles intensités mais malgré tout gênants parce que très aigus ou très graves. Les valeurs limites de l’émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.
Il n’y a pas infraction quand le niveau de bruit ambiant mesuré (avec le bruit particulier) est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est réalisée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, avec les fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas.
Quelles sont les heures de nuisance sonore ?
On peut parler de nuisance sonore nuit et jour :
- Le tapage nocturne : si les bruits sont commis la nuit, il s’agit de tapage nocturne. La loi ne donne pas d’heures précises pour définir la nuit : le tapage nocturne a donc lieu entre le coucher et le lever du soleil. On peut parler de tapage nocturne quand la personne responsable du tapage a conscience du trouble engendré et ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
- Le tapage diurne : si les bruits sont commis le jour (entre le lever et le coucher du soleil), il s’agit de tapage diurne.
Enfin, ne manquez pas de vous renseigner auprès de votre mairie : en effet, un arrêté relatif au bruit peut interdire certains bruits à certaines heures de la nuit ou du jour dans votre commune.
Le cas spécifique des chantiers
Par nature, les chantiers sont bruyants. Ainsi, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé ne pourra être évoquée que dans certains cas :
- Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux en elle-même, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements,
- L’insuffisance de précautions appropriées pour modérer le bruit des travaux,
- Un comportement anormalement bruyant.
Vous pourrez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les dispositions spécifiques ainsi que les horaires autorisés dans votre commune.
(1) Enquête Ifop – JNA 2022 Bruit et santé
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