L’aide de 100 euros, octroyée aux ménages modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail, est prolongée d’un mois supplémentaire, a annoncé Bruno Le Maire. Conditions, démarches, versement… Ce qu’il faut savoir sur l’indemnité carburant.
- Conditions
- Types de véhicule
- Jusqu'à quand ?
- Démarches
- Versement
"L'indemnité carburant travailleurs" est prolongée jusqu'à la fin du mois de mars (au lieu de fin février). C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire sur RTL ce lundi 13 février 2023. "Elle devait s'arrêter fin février, nous la prolongerons jusqu'à fin mars, de façon à ce que les millions de nos compatriotes qui y ont droit puissent aller la chercher" a précisé le ministre de l'Economie et des Finances. Il rappelle également que pour l'heure, "quasiment la moitié" des foyers qui sont éligibles à cette indemnité mise en place depuis le 16 janvier ne l'ont pas encore demandée. Cette prime de 100 euros est versée en une seule fois, pour faire face à l'augmentation du prix du carburant, de manière à préserver le pouvoir d'achat des Français. Cela équivaut "à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12 000 km par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels", avait expliqué Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, le 13 janvier dernier à Nice.
Qui a le droit à la prime carburant ?
10 milions de foyers fiscaux devraient pouvoir bénéficier de l'indemnité carburant. Cette prime de 100 euros est octroyée sous conditions de ressources (ne pas dépasser 147 00 euros) et concerne les personnes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Parmi les autres conditions, vous devrez (au titre des revenus 2021) :
- Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14 700 euros et vous ne devez pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière
- L'indemnité carburant est octroyée à ceux qui utilisent un véhicule (régulièrement assuré) pour aller travailler (trajets domicile-travail).
- Vivre en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France
- Etre âgé d'au moins 16 ans en date du 31 décembre 2021
- avoir déclaré un revenu d'activité (traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels; bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ou bénéfices agricoles (BA)
Quels types de véhicule faut-il avoir pour bénéficier de la prime carburant ?
"Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique" précise le gouvernement. Il est par ailleurs nécessaire qu'il soit régulièrement assuré. En revanche, certaines catégories de véhicule n'ouvrent pas droit à l'indemnité carburant. Il s'agit des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) ou encore des poids lourds. Même chose pour les véhicules de fonction ou de service puisque dans ce cas, les frais de carburant sont généralement pris en charge par l'employeur.
Jusqu'à quand peut-on demander la prime carburant ?
L'indemnité carburant est prolongée jusqu'à la fin du mois de mars 2023. A noter : une seule indemnité ne sera versée par personne ou par véhicule. En revanche, plusieurs aides peuvent être demandées au sein du même foyer si chacun utilise sa propre voiture pour aller travailler.
Comment obtenir les 100 euros de l'indemnité carburant ?
Si vous remplissez les conditions, ne tardez donc pas à faire la demande de l'indemnité carburant en utilisant un formulaire spécifique. Si vous n'avez pas accès à ce service en ligne, vous pouvez alors contacter le numéro suivant : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Quand et comment sera versée la prime carburant ?
Cette aide d'un montant de 100 euros sera versée en une seule fois, directement sur votre compte bancaire (correspondant à celui de l'administration fiscale). Une fois la démarche effectuée via le formulaire, aucune autre démarche n'est à faire pour recevoir l'indemnité carburant.
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