Prévu tout d’abord pour le 1er janvier 2023, la fin du ticket de caisse obligatoire prendra finalement effet dès le 1er avril 2023 !

Fini l’impression automatique et systématique du ticket de caisse après un achat, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, la suppression sera donc effective dès le 1er avril 2023. En outre, ces tickets de caisse anodins contiennent en réalité, des substances dangereuses tel que le bisphénol A (BPA), un perturbateur endocrinien présent dans la plupart de nos tickets de caisse.

Selon le site du service public, sont concernés :

• les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public
• les tickets émis par des automates
• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction

Ne vous inquiétez pas, pour ceux qui ont expressément besoin du ticket de caisse papier, il sera possible de l’obtenir, mais uniquement si vous le demandez ! Des affiches seront mises à disposition près des caisses afin de le rappeler aux consommateurs.

Le saviez-vous ? Environ 30 milliards de tickets de caisse imprimés sont imprimés chaque année !

Des exceptions

Certains tickets continueront d’être imprimé systématiquement :

• les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Par exemple, les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie… la liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation
• les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront, eux aussi, toujours l’objet d’une impression systématique
• les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service
• les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Cette nouvelle réforme survient en période d’inflation

Le report en avril 2023 par le cabinet de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises (PME), du commerce, de l’artisanat et du tourisme serait dû à la forte hausse des prix. Le cabinet aurait reçu des remontées d’associations de consommateurs qui indiquent que le ticket de caisse est une valeur sûre pour de très nombreux français afin de vérifier les prix des produits achetés face à l’inflation. L’entourage d’Olivia Grégoire assure tout de même que la réforme sera bien mise en place mais que cela permettra un temps d’adaptation nécessaire pour tous les Français.

Les « futurs » moyens pour obtenir son ticket de caisse

Il est déjà possible d’obtenir son ticket de caisse via des applications, par mail, ou encore par SMS.

Il sera aussi possible de recevoir son e-ticket par message via l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l’application), par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).

Le site du service public rappelle : “Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite.” À noter : « En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction. »

Jeanette Atme Daou

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