Le chèque énergie exceptionnel de fin d’année sera versé dans quelques jours. Les bénéficiaires vont pouvoir toucher une aide de 100 ou 200 euros en fonction de certaines conditions. Voici toutes les informations à connaître.

  • Qui peut en bénéficier ?
  • Date de versement
  • Montant du chèque énergie exceptionnel
  • Plafonds de ressources
  • Simulateur
  • Adapter le montant à la région ?
  • Comment utiliser le chèque énergie ?
  • Démarches
  • Où faire une réclamation ?
  • Montant du chèque énergie 2023
  • Revalorisation du chèque énergie en 2023 ?
  • Si je change de fournisseur d'énergie ou de contrat en 2023, que faire ?

Le versement du chèque énergie exceptionnel de fin d'année approche ! Contacté par notre rédaction, le service presse des ministères de la Transition écologique et énergétique nous a confirmé que "les chèques exceptionnels seront envoyés à partir du 12 décembre" 2022, et ce jusqu'à la dernière semaine du mois de janvier 2023. Le calendrier d'envoi sera communiqué "très prochainement", nous a-t-on indiqué. Pour rappel, compte tenu de la forte inflation dans notre pays et de la hausse des prix de l'énergie pour cet hiver, le gouvernement a mis en place une série d'aides à la consommation d'énergie. Sur le même modèle que le chèque énergie classique, qui est versé depuis 2018 à chaque printemps, un second chèque énergie exceptionnel de fin d'année pour l'année 2022 a été décidé. Son montant est de 100 à 200 euros selon les revenus et la composition du foyer. L'objectif de cette aide : soulager le budget des ménages modestes dans leurs dépenses énergétiques. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chèque énergie exceptionnel ? On fait le point, avec de nouvelles précisions des ministères. 

Qui peut bénéficier du chèque énergie exceptionnel 2022 ?

Le chèque énergie exceptionnel a été pensé pour aider les 40% de Français les plus modestes. Précisément, 12 millions de foyers sont concernés par cette aide, soit 4 ménages sur 10. Pour pouvoir y prétendre, comme pour le chèque énergie classique, les bénéficiaires doivent remplir trois conditions, à savoir :

  • "vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation"
  • "avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources"
  • "ne pas dépasser un certain montant de ressources"

L'aide est de ce fait attribuée en prenant en compte les conditions de ressources. "Le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC)", indique le site du Service Public. Pour ceux qui ne le savent pas, la valeur de l'unité de consommation d'une famille est calculée de cette façon : "la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC", précise le gouvernement sur son site. À noter que la valeur de cette unité est réduite de moitié pour les enfants mineurs qui sont à la charge des parents.

Quelle est la date de versement du chèque énergie exceptionnel 2022 ?

Le versement du chèque énergie exceptionnel 2022 doit commencer à partir du 12 décembre 2022, "avec une réception entre J+2 et J+4", nous a précisé les ministères de la Transition écologique et énergétique. Les versements devront s'étaler sur plusieurs semaines, jusqu'à fin janvier 2023. Pas de panique donc si vous n'avez pas encore reçu dans votre boîte aux lettres le chèque en décembre. Quoi qu'il en soit, le versement sera effectué par département et le chèque sera envoyé par courrier automatiquement aux bénéficiaires qui répondent aux critères d'attribution.

Quel est le montant du chèque énergie exceptionnel 2022 ?

Comme le précise le site du Service Public, le montant du chèque énergie exceptionnel 2022 sera de 100 ou 200 euros en fonction des revenus et de la composition du ménage. Si vous venez d'avoir un nouvel enfant récemment il y a peu de chances que votre nouvelle situation familiale soit pris en compte. En effet, le service presse des ministères de la Transition écologique et énergétique nous a expliqué que "c'est la composition du ménage au 1er janvier 2021 qui conditionne l'attribution" du chèque énergie exceptionnel de fin d'année. Dans le détail :

  • un chèque de 200 euros sera attribué aux 20% des familles les plus défavorisées
  • un chèque de 100 euros sera accordé aux foyers des déciles 3 et 4 (entre les 20% les plus pauvres et les 60% les plus aisés) 

"Par exemple une mère seule avec deux enfants qui gagne le Smic touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros et un couple de travailleurs avec deux enfants qui gagne 3000 euros nets en cumulé touchera 100 euros", a expliqué la Première ministre Elisabeth Borne. Cette aide est censée juguler la hausse annoncée des tarifs du gaz et de l'électricité en 2023, qui malgré le bouclier tarifaire appliqué par le gouvernement augmenteront de 15%. 

Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir toucher le chèque énergie exceptionnel ?

Revenus inférieurs à 13 310 euros200 euros
Revenus entre 13 310 et 18 610 euros100 euros

Comment savoir si on a droit au chèque énergie exceptionnel ?

Globalement, les personnes éligibles au chèque énergie classique seront celles qui recevront également le chèque énergie exceptionnel. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, surtout si votre situation a changé depuis le mois d'avril (date du versement classique), vous pouvez faire une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Faut-il adapter le montant du chèque énergie à la région ?

En l'état actuel pour certains, le dispositif de distribution du chèque exceptionnel énergie n'est pas juste. C'est ce que déplore le sénateur socialiste de Moselle, Jean-Marc Todeschini. "Donner la même aide à un foyer de Metz ou de Nice, avec une différence de température moyenne en hiver de +10°C, n'est pas juste", s'est indigné l'élu sur Twitter. Sur ce sujet, il a interpellé la Première Ministre, Elisabeth Borne dans un courrier qu'il a partagé en ligne. Dedans, il demande à la ministre que le montant du chèque énergie soit "majoré pour les habitants des départements aux températures moyennes hivernales les plus froides". Cela permettrait d'obtenir une "aide juste et équitable" pour tous les ménages français. Pour le sénateur, le chèque énergie tel qu'il est imaginé aujourd'hui par le gouvernement, ne répond pas aux réelles difficultés auxquelles sont confrontées les foyers. 

Comment utiliser le chèque énergie ?

Depuis 2018, le chèque énergie est accordé aux ménages comme une aide à la consommation d'énergie. De ce fait, il doit être utilisé pour payer uniquement certaines dépenses : les factures et les charges d'énergie, mais aussi l'achat de combustible (gaz, fioul domestique, bois, etc) et certains travaux pour votre logement. Ce "chèque" n'est pas encaissable par les banques. Il n'est recevable qu'auprès de trois types de prestataires :

  • Les fournisseurs d'énergie pour payer les factures d'electricité, de gaz, de bois ou de fioul
  • Les gestionnaires de votre logement (HLM, EPHAD, EHPA)
  • Les entreprises de rénovation pour financer des travaux de rénovation énergétique (comme pour installer des pompes à chaleur par exemple)

Il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov'. Ainsi, vous pouvez directement vous en servir en ligne via cette plate-forme, où vous pouvez créer votre espace personnel sécurisé, et effectuer toutes vos démarches relatives au chèque énergie. À savoir aussi que le chèque énergie 2022 est valable jusqu'au 31 mars 2023. La date de validité est normalement inscrite au dos du chèque. Les fournisseurs peuvent donc l'accepter jusqu'à cette date. 

Quelles sont les démarches à faire ?

Pour recevoir le chèque énergie il n'y a aucune démarche à faire. En principe, l'administration fiscale liste les personnes remplissant les conditions d'attribution. Cette liste est ensuite transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui envoie par courrier le chèque énergie aux bénéficiaires. 

Où faire une réclamation pour le chèque énergie ?

Vous êtes éligible au chèque énergie et pourtant vous ne l'avez toujours pas reçu ? En principe, l'envoi se fait automatiquement par courrier. Si vous ne recevez rien, il y a une procédure de réclamation à faire. Pour cela, vous devez remplir en ligne ce formulaire, disponible sur le site chequenergie.gouv.fr. L'objet de la demande doit être "Contestation – Non réception". Après la saisie des différentes informations, votre réclamation sera traitée par un service. Et si vous ne souhaitez pas attendre, une autre option est possible. Il y a un numéro de téléphone "chèque énergie" à contacterle 0 805 204 805 (joignable du lundi au vendredi de 8h à 20h). Vous serez alors mis en relation avec un conseiller qui vous aiguillera pour votre demande. 

Quel est le montant du chèque énergie 2023 ?

Pour déterminer le montant du chèque énergie, le gouvernement établit en amont un barème en fonction des ressources et de la composition des ménages. Comme l'indique le site du ministère de l'Economie et des finances, depuis le 1er janvier 2021, le barème mis en place est le suivant :

 RFR / UC < 5 600 euros

5 600 euros

 ≤ RFR / 
UC < 6 700 euros

6 700 euros 

 ≤ RFR / 
UC < 7 700 euros

7 700 euros ≤ RFR / 
UC < 10 800 euros
1 UC*194 euros146 euros98 euros48 euros
1 < UC < 2240 euros176 euros113 euros63 euros
2 UC ou +277 euros202 euros126 euros76 euros

En 2023, on peut donc s'attendre à ce qu'une personne seule, ayant un revenu fiscal inférieur à 5 600 euros, touche un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros. Il sera aussi automatiquement versé au mois d'avril 2023, la date dépend de chaque département. 

Vers une revalorisation du chèque énergie en 2023 ?

Pour l'association, le montant actuel du chèque énergie est loin de suffire pour aider les ménages qui en ont besoin. "Non, 48 euros par an de chèque énergie ne permettent pas de payer sa facture de chauffage pour un célibataire ayant un revenu de 900 euros par mois. Non, 276 euros par an ne permettent pas de payer sa facture de chauffage pour une famille monoparentale avec 2 enfants et un revenu de 840 euros par mois. Le coût du chauffage est actuellement de 1200 à 2000 euros par an, avec une aggravation de 15% en 2023. La situation des Français ne s'améliorera pas en 2023", peut-on lire dans le communiqué de la CLCV. L'association veut interpeller l'exécutif pour qu'il augmente de façon significative le montant du chèque énergie dès l'année prochaine, et qu'il étende le dispositif à plus de foyers. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas évoqué d'éventuelle revalorisation sur cette aide. 

Si je change de fournisseur d'énergie ou de contrat en 2023, que faut-il faire ?

D'ici l'année prochaine, il se peut en raison d'un déménagement ou pour des raisons qui vous appartiennent que vous vouliez changer de fournisseur d'énergie ou de contrat. Seulement voilà, vous êtes déjà éligible au chèque énergie classique. Que devez-vous faire pour continuer de le percevoir en 2023 ? Tout d'abord, soyez rassurés dans ces cas de figure, "vous ne perdrez pas le bénéfice de votre chèque énergie", indique le site du gouvernement. Il vous suffit de faire une demande de pré-affectation, pour que votre chèque énergie soit automatiquement déduit de votre nouveau contrat. Pour cela, vous pouvez soit : 

  • Cocher la case "pré-affectation" sur votre chèque énergie ;
  • Remplir le formulaire en ligne ;
  • Contacter l'assistance par mail ou par téléphone au 0 805 204 805 (service gratuit).

Une fois votre demande validée vous toucherez de nouveau dès l'année prochaine votre chèque énergie. 

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