Même si les prix sont libres, le règlement des honoraires d’un agent immobilier obéit à certaines règles, qui s’imposent au professionnel comme au vendeur.

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Recourir aux services d’une ou plusieurs agences immobilières permet de se dispenser d’assurer soi-même la publication des annonces et les visites du bien mis en vente. Une prestation au coût variable, qui entraîne pour le vendeur un certain nombre d’obligations plus ou moins contraignantes, selon les cas.

Le mandat exclusif : ses avantages et ses contraintes

Accorder un mandat exclusif à un agent immobilier, en général pour 3 mois, permet la plupart du temps de négocier le montant de la commission. L’agent mandaté, débarrassé de toute concurrence, est seul à réaliser la transaction, et donc assuré de percevoir le montant de ses honoraires, y compris au cas où le propriétaire trouverait par lui-même un acquéreur.

Une commission d’agence variable

Les agents immobiliers fixent librement le montant de leurs honoraires, qu’ils doivent afficher de manière claire et lisible en agence et en ligne. En pratique, cette commission varie entre 3 et 10% de la valeur du bien à vendre, le plus souvent selon un barème dégressif en fonction du prix exigé. Compte tenu de leurs frais réduits, les agences en ligne prélèvent plutôt un montant fixe, de 4.000 à 9.000€ en moyenne, suivant le niveau de la prestation.

Acquéreur ou vendeur : qui règle les honoraires ?

Le coût de la commission d’agence peut être à la charge du vendeur ou de l’acheteur, ou être partagé. Si les honoraires sont à régler par l’acquéreur, le prix de vente du bien doit en préciser le montant ; les frais de notaire seront alors calculés sur le prix net du bien, hors commission d’agence. En pratique, lorsque ces honoraires sont facturés au vendeur, leur montant est généralement pris en compte pour établir le prix de vente du bien…

Une agence n’a pas le droit de vous demander une avance

Si un bien est proposé à la vente dans plusieurs agences (mandat simple), la commission sera versée au seul professionnel qui a conclu la transaction. Ce paiement intervient après la signature du contrat de vente définitif, et l’agent n’est pas autorisé à exiger une avance. En revanche, si le vendeur traite directement avec un acquéreur que lui a présenté l’agence immobilière, cette dernière est en droit de réclamer le montant de ses honoraires.

À savoir

• La loi précise qu’aucun dédommagement ni rémunération n’est dû lorsque la vente n’est pas effectivement conclue.
• Toute clause qui stipulerait le contraire est illégale.
• Le contrat peut, en revanche, interdire au propriétaire de vendre lui-même son bien à un prix inférieur à celui qui a été fixé avec l’agence.

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