[PRIME DE NOËL 2022] Vers la mi-décembre, les foyers les plus précaires percevront la prime de Noël. Dans un contexte inflationniste, cette allocation sera-t-elle aussi revalorisée ?

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• Qui verse la prime de Noël ?
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• Prime de Noël et prime d'activité 
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Vers la mi-décembre, environ de 2,43 millions de foyers français toucheront la prime de Noël.  Egalement appelée "prime exceptionnelle de fin d'année", elle est versée par différents organismes et à un montant différent en fonction des situations des bénéficiaires. 508,9 millions d'euros sont prévus par la loi de finances 2022 pour financer cette prime, dont le montant moyen tourne autour de 209 euros. Un montant calculé en fonction de celui des dernières années, dans un contexte économique régulé. Mais aujourd'hui que l'inflation croît à une vitesse vertigineuse (une inflation à deux chiffres est annoncée pour 2023), ce montant est-il encore approprié ? De nombreuses allocations ont fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle depuis cet été compte tenu de ce contexte, mais pour l'heure, aucune indexation n'a été annoncée pour le moment. A une seule reprise en 2008, elle avait fait l'objet d'un réajustement de 2,8% au regard de la hausse des prix d'alors. Ayant atteint quasiment le double aujourd'hui, le gouvernement va certainement préciser comme chaque début décembre les éventuels contours de la prime de Noël 2022. Plusieurs syndicats ont déjà réclamé son augmentation.

Qui a le droit à la prime de Noël 2022 ? Conditions

La prime de Noël est destinée aux foyers comptabilisés comme les plus précaires, ceux-là même qui perçoivent déjà ces minima sociaux : le RSA (revenu actif de solidarité), l'ASS (Allocation de revenu spécifique) ou l'AER (Allocation équivalent retraite). En fonction des situations de chacun, elle est versée par la CAF, la MSA, soit par Pôle Emploi. 

Prime de Noël versée par Pôle Emploi

Si votre droit à l'une des allocations ci-dessous est en cours au titre du mois de novembre ou décembre 2022, vous pourrez toucher la prime de Noël qui vous sera automatiquement versée par Pôle Emploi. Les bénéficiaires des minima sociaux pouvant y prétendre sont ceux qui ont droit à :

• L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
• L'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F)
• L'allocation équivalent retraite (AER) 
• La rémunération publique de stage (RPS) 
• La rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) 
• L'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS)

► Le montant versé par Pôle Emploi reste fixe encore en 2022 : 152,45 euros pour la métropole et les DOM et 76,22 euros à Mayotte.

A savoir : Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sont pas éligibles à la prime de Noël.

Prime de Noël versée par la CAF ou la MSA pour les bénéficiaires du RSA

La prime de Noël est versée par la CAF ou la MSA aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA) dont le montant varie en fonction de la composition familiale et du nombre d'enfants. Pour bénéficier de la prime de Noël, votre droit à l'une de ces allocations doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2022. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime de Noël vous sera alors versée au mois de janvier 2023. 

Pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER

Pour les personnes qui touchent la prime forfaitaire pour reprise d'activité, l'ASS ou l'AER, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit le nombre de membres dans votre foyer. Le montant de la prime Noël pour ces personnes éligibles est là aussi de 152,45 euros.

La prime de Noël sera-t-elle revalorisée cette année ?

Depuis 2008, le montant de la prime de Noël est toujours le même. À cette époque, pour "compenser le retard" sur l'inflation, comme l'avait annoncé le président d'alors Nicolas Sarkozy, la prime de Noël avait été revalorisée exceptionnellement à hauteur de 200 euros. Cela est-il de nouveau à l'étude aujourd'hui, en 2022, avec l'inflation qui a atteint le taux record en octobre de 10,7% ? Les représentants de la CGT et de la CFDT le souhaitent. Selon le site Merci pour l'info, qui les a récemment interrogés, les deux syndicats réclament que la prime Noël soit augmentée. Dans le détail, la CGT imagine une revalorisation à 500 euros et que l'aide soit étendue à "l'ensemble des personnes privées d'emploi". Du côté de la CFDT, on estime "qu'il serait logique que la prime de Noël soit revalorisée en tenant compte du niveau de l'inflation".

À ce jour, le gouvernement n'a annoncé aucune revalorisation de la prime de Noël. Pour rappel, ces derniers mois face à l'inflation galopante, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial et beaucoup d'autres prestations sociales ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle. 

Qui verse la prime de Noël ?

Différents organismes versent la prime de Noël. En fonction de votre situation professionnelle et familiale, elle sera distribuée par Pôle Emploi, la Caisse des Allocations Familiales ou la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. 

Comment savoir si je peux toucher la prime de Noël ?

Pour savoir si vous pouvez prétendre à la prime de Noël, il suffit de faire une simulation sur le site mes-aides.gouv.fr ! Après répondu aux questions, vous connaîtrez vos droits et les aides auxquelles vous pouvez prétendre. 

Quel est le montant de la prime de Noël en 2022 ?

Le montant de la prime de Noël reste inchangé ces dernières années. Néanmoins, tous les allocataires ne recevront pas la même somme. Un chômeur bénéficiaire, notamment en fin de droits, aura droit au montant fixe de 152,45 euros, versé par Pôle emploi. En revanche, si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF, vous pourrez, en fonction de la composition de votre famille – et sous réserve de percevoir au préalable le RSA -, percevoir jusqu'à 442,10 euros. 

À Mayotte, le montant de la prime de Noël est nettement moins élevé. Dans ce département d'outre-mer, l'aide est fixée à 76,22 euros. Pour les bénéficiaires du RSA dans un foyer de 2 personnes, le montant s'élève à 114,34 euros ; pour 3 personnes à 137,20 euros et pour 4 personnes à 160,06 euros. 

À quelle date sera versée la prime de Noël 2022 ?

Cette année, le versement de la prime de Noël débute le 15 décembre 2022. Mais dans un cas précis, le versement de l'aide sera décalé. Si en décembre 2022, vous percevez pour la première fois le RSA, vous toucherez la prime de Noël seulement en janvier 2023. À noter aussi que les délais de versement peuvent prendre plusieurs jours en fonction de votre banque mais aussi selon le traitement de la CAF, Pôle Emploi ou de la MSA qui accordent l'aide. Certaines personnes doivent s'attendre à la voir sur leur compte bancaire entre le 18 et le 20 décembre. 

La prime de Noël et la prime d'activité sont-elles cumulables ?

Un seul cas de figure permet de cumuler les deux primes. Si au mois de novembre ou décembre 2022 vous percevez la prime activité, il vous faudra impérativement respecter cette condition :

• Toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d'activité sans jamais dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de votre famille

Quelles démarches pour bénéficier de la prime de Noël ?

Pour demander ou obtenir la prime de Noël, c'est simple, aucune démarche n'est à effectuer. Si vous êtes éligible et que vous percevez le RSA, la prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA selon votre situation. Vous percevez l'ASS, l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité ? Ce sera alors Pôle Emploi qui s'occupera du versement, en général dans les 15 jours qui précèdent Noël. Dans tous les cas, le versement de la prime de Noël se fait automatiquement sur les comptes bancaires des personnes concernées. Petit conseil : si vous êtes bénéficiaire du Rsa en novembre ou en décembre 2022, assurez-vous que les informations communiquées à votre CAF sont à jour pour éviter toute erreur ou retard dans le versement.

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