La commission chargée des questions fiscales à la Chambre des représentants américaine a annoncé, dans un tweet, mardi 9 août, que la cour d’appel du district de Columbia avait tranché en sa faveur, quant au versement des déclarations d’impôts de Donald Trump.
Alors que depuis des années une bataille judiciaire fait rage entre Donald Trump et la justice américaine, l’affaire vient de connaître un nouveau rebondissement. En effet, alors que l’ex-président refuse que son cabinet comptable fournisse ses déclarations d’impôts, la cour d’appel du district de Columbia vient de trancher en faveur la commission chargée des questions fiscales à la Chambre des représentants américaine, qui réclamait six ans de déclarations : “La Cour d’appel de DC vient de statuer que la loi est de notre côté dans la recherche des déclarations de revenus de Trump. Nous nous attendons à recevoir les déclarations de revenus et les fichiers de vérification demandés immédiatement”, pouvait-on lire sur Twitter, mardi 9 août.
Depuis plusieurs années, trois commissions de la Chambre des représentants avaient demandé à Donald Trump de fournir les documents justifiant ses déclarations d’impôts des huit dernières années. En effet, il est le premier président américain à avoir refusé de publier ses déclarations de revenus. Ses avocats avaient jusqu’alors réussi à repousser l’échéance, justifiant que les documents allaient causer “un tort irréparable au Président”. Mais en juillet 2020, le ministère de la Justice américain avait finalement ordonné à Donald Trump de transmettre ses documents à une commission du Congrès, qui vient de gagner en appel.
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Une enquête du New York Times et une amende pour le Président
En novembre 2020, le New York Times avait publié une enquête choc mettant en cause le magnat de l’immobilier, grâce à des documents retraçant ses vingt dernières années de déclarations fiscales. Selon le journal, l’ancien président aurait payé, en 2016 et 2017, seulement 750 dollars d’impôt fédéral, ce qu’avait réfuté Donald Trump. En avril dernier, l’ancien président avait également été condamné à payer 10 000 dollars par jour, par un juge de New York, tant qu’il ne coopérerait pas à l’enquête.
Article écrit en collaboration avec 6Medias.
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