Ce lundi 9 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du clan de Karim Benzema, qui contestait la loyauté de l’enquête dans l’affaire de la sextape de Mathieu Valbuena. Le footballeur du Real Madrid n’a désormais plus aucun recours possible.
La justice a rendu son verdict. Ce lundi 9 décembre, la Cour de cassation a validé l’enquête sur l’affaire du chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, indique l’AFP. « La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision prise par une chambre de l’instruction de rejeter les demandes d’annulation des actes de la procédure fondées sur la déloyauté du procédé employé par la police pour apporter la preuve de la tentative de chantage dont aurait fait l’objet une personne », a indiqué l’instance dans sa décision.
Pour rappel, les avocats du défenseur du Real Madrid accusaient les enquêteurs d’avoir utilisé des stratagèmes abusifs, dont des agissements sous couverture du policier infiltré ayant servi d’intermédiaire entre le milieu de terrain de l’Olympiakos et les maîtres-chanteurs présumés. Selon les défenseurs du joueur madrilène, l’officier aurait incité les protagonistes, dont Youness Houass, à demander de l’argent en échange de la vidéo.
Selon la justice, « aucune atteinte au principe de loyauté de la preuve » n’a été commise par les enquêteurs. La Cour de cassation a ajouté que « toute méthode d’investigation qui contribuerait à provoquer la commission de l’infraction est proscrite, le stratagème ainsi employé étant alors de nature à entraîner la nullité des actes de procédure. En dehors de cette hypothèse, le recours, par les autorités publiques, à un stratagème tendant à la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs ne constitue pas, en soi, une atteinte au principe de loyauté de la preuve. Pour qu’une telle atteinte soit constituée, il est nécessaire que le procédé employé, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure, ait pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie. En l’espèce aucune atteinte de cette nature n’était alléguée ni démontrée ».
Ce rejet du pourvoi de Karim Benzema ouvre la voie à un éventuel procès en correctionnel pour le footballeur, mis en examen en 2015 pour« complicité de tentative de chantage » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit ». D’autant plus qu’il s’agissait de la dernière chance d’annuler la procédure, pour l’accusé – il n’y a désormais plus aucun recours possible. À l’occasion de cette éventuelle instance, une confrontation pourrait avoir lieu entre Karim Benzema et Mathieu Valbuena. Affaire à suivre…
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